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Article
Un nouveau dispositif d’information sur les possibilités de reprise d’une société par les salariés
Un nouveau dispositif d’information sur les possibilités de reprise d’une société par les salariés
La loi relative à l’économie sociale et solidaire a été publiée au Journal officiel du 1er août 2014.
par Caroline Dechristéle 11 septembre 2014
Ce texte définit le champ de l’économie sociale et solidaire. Il s’agit d’un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent des conditions cumulatives (un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ; une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation, dont l’expression n’est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise ; une gestion conforme à certains principes...
