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Le droit en débats

Libre cours : « Nos robes sont belles »

Par M.D. et Me S.G. le 05 Mai 2020

Me S.G. : Tu partages avec moi cette indépendance d’esprit, je le sais, elle guide nos mots et nos écrits, ton exercice et le mien. Plus nécessaire que jamais en cette période si troublée, nous ne concéderons rien, ni toi ni moi, à ce qu’elle signifie profondément.

En mémoire en ces jours de confinement, notre intervention commune, à l’École de la magistrature, pour faire naître ce mot au plus profond de l’esprit des futurs magistrats, préoccupés tout comme nous par cette volonté esquissée – c’est déjà presque trop – de fusionner le raisonnement de la juridiction administrative avec celui du monde judiciaire. C’est hors de question.

M.D. : Bien sûr, nous chérissons, toi comme moi, notre indépendance respective, nous l’entretenons quotidiennement, veillons à son respect, conscients qu’elle est notre essence même : une indépendance d’esprit, une indépendance de corps et une indépendance de culture. Elle ne doit toutefois pas nous conduire à nous méconnaître ni nous redouter. Le dialogue est essentiel : toi et moi n’avons cessé de le mener ces dernières années.

Me S.G. : Mais le silence domine au palais ! Ce silence que je me suis imposé en ce début d’année, je me l’impose de nouveau aujourd’hui, au-delà, bien au-delà des injonctions « sanitaires » gouvernementales, et avec plus de souffrance encore.

Ce silence profond a le mérite de pointer les inconstances d’une politique strictement gestionnaire, qui raisonne toujours, même en pleine crise sanitaire, en termes de flux, et voudrait ma voix à l’audience pénale pour y satisfaire, peu importe les conditions.

Moi qui toujours ai pensé que ma place à l’audience était politique, je ne crois pas que ma présence à cet instant précis puisse être l’incarnation absolue de la sauvegarde des libertés individuelles, cela serait très présomptueux d’ailleurs.

M.D. : Certes, tu n’es pas l’incarnation de la sauvegarde des libertés individuelles, tu n’en es pas plus le garant ; en revanche, tu en es le messager, celui dont la mission consiste à les rappeler. C’est en cela que ta présence à l’audience est évidemment essentielle !

Dans le mode dégradé actuel, nous ne traitons que les urgences absolues : les placements de mineurs, les ordonnances de protection, les comparutions immédiates. Il ne s’agit pas de gestion de flux, il s’agit de mettre à l’abri, de protéger, d’imposer des éloignements ou des confinements. Tu dois être là, ta présence est la manifestation de la garantie de l’égalité des armes et du procès équitable… Toutefois, je t’accorde que ton intervention ne peut s’envisager que si des conditions sanitaires sûres te sont offertes, et là, une réelle disparité territoriale est observée.

Me S.G. : Je sais l’importance de la robe en ces instants mais ma présence à l’audience pénale m’apparaît pourtant comme l’instrument d’une gestion administrative dès lors qu’il serait loisible que tout intègre le contentieux de l’urgence. Comment pourrais-je le penser autrement, alors que les délais d’examen des QPC peuvent, un temps du moins, être suspendus ! et que le Conseil d’État rejette jour après jour nos référés libertés.

M.D. : S., juridiquement, moralement, humainement, il ne serait pas entendable qu’une juridiction poursuive son activité pénale en ouvrant la porte de la comparution immédiate à la quasi-intégralité du contentieux. La procédure d’urgence, du fait de la violence qu’elle porte intrinsèquement, doit répondre à des critères de politique pénale et ne peut raisonnablement être dévoyée en mode de gouvernance de juridiction.

Me S.G. : Comprends-moi, M., je pense que ton absence comme la mienne marquent, avec une force symbolique absolue, l’impérieuse nécessité justement de notre présence physique, à toi et à moi, au sein du Palais ; comme elles révèlent le cynisme de ceux qui espèrent, transpirants, la persistance de l’abnégation des hommes et des femmes de justice, pour que l’institution qu’ils mettent en péril depuis tant d’années tienne le coup.

Observe qu’on nous propose aujourd’hui pour tenir notre place, de porter les masques confectionnés par les détenus dont on a prolongé la détention de manière automatique, sans débat, tout cela n’a pas de sens !

Et, pour la justice de l’après, il sera temps, pensent-ils sans doute, de reprendre la valse des économies, sous le couvert de l’unité nationale et des conséquences induites par la crise sanitaire que nous traversons ; c’est hors de question !

M.D. : Évidemment, notre présence à tous les deux est impérieuse, pour rendre une justice de qualité. J’ai déjà eu l’occasion ici d’écrire ma crainte, dans un futur plus ou moins proche, d’un recours accru à la visioconférence et aux procédures sans audience pour le contentieux civil de procédure écrite comme en cas d’accord pour des renouvellements de mesures en assistance éducative. L’audience doit être sacralisée et sanctuarisée comme le lieu du débat contradictoire en présence physique de l’ensemble des parties et acteurs du procès.

Me S.G. : Je l’espère… l’audience me manque, tellement ! Je repense avec nostalgie à ce récent procès à la cour d’assises de T., le premier d’après grève et le dernier d’avant confinement. Une œuvre de justice où chacun, à sa place, portait ce qui, je le pense, doit être une justice rendue au nom du peuple français, c’était beau.

M.D. : Tu sais combien j’aime ces moments, dans le respect et l’humanité, où le dossier s’incarne, où les versions sont mises en perspective, où les émotions se ressentent, où la pédagogie s’opère, où la prévention de la récidive débute… en un mot où la justice fait sens !

Me S.G. : J’ai fait un terrible cauchemar, hier : une ombre en robe noire arpentant le dos courbé les couloirs du palais, frappant aux portes le sourire servile, espérant être désigné pour l’audience du jour ! Nous nous connaissons depuis longtemps maintenant, alors je te le dis : jamais je n’accepterai que tu me désignes du doigt. J’aurais le sentiment d’un tel renoncement à ce que nous sommes… mais tu ne le feras pas, je le sais, car tu as une autre vision de la robe noire que je porte, elle ne saurait devenir un accessoire entre les mains de l’État.

M.D. : Impossible, effectivement, puisque tu n’erreras jamais dans les couloirs, tes principes intangibles y font obstacle ! Nul doute que mes collègues qui procéderaient à de telles désignations ne le feraient qu’animés du souci du respect des droits de la défense (qui s’entend bien au-delà des cas d’obligations légales de l’assistance par un conseil), et non du fait d’éventuelles et hypothétiques modifications d’une procédure qui voudrait que l’avocat devienne l’instrument d’une politique judiciaire.

Me S.G. : Je resterai vigilant… Ces dernières semaines, après avoir cru que je prendrai le temps de dormir un peu plus et de lire autre chose que du droit, je dors peu, décryptant chaque mot des vingt-cinq ordonnances rendues, participant à ma façon et sans ego à un travail collectif important, je le crois, pour ma profession, si durement touchée.

Le contact de mes confrères me manque aussi terriblement… En mémoire, il y a peu, côte à côte, dans la rue rassemblés, pour dire, au-delà de nos retraites, la tristesse d’une justice que nous percevions déjà dégradée.

M.D. : Je connais ton engagement sans faille, tu connais ma persévérance. Les magistrats aussi se sont plongés dans la lecture des ordonnances puis des circulaires, y ont parfois lu des incohérences ou failles, se sont livrés à des interprétations, ont débattu avec force arguments sur les listes de discussion dédiées (nouvelle démonstration, si nécessaire, de la pertinence et la force de la collégialité). Les voies de recours sont à l’œuvre, voyons ce qu’en dira la juridiction suprême, au-delà même des QPC déposées.

Me S.G. : Pas d’inquiétude, M., je vais reprendre ma place à l’audience, tu reprendras aussi pleinement la tienne et je continuerai à te prendre du temps… car oui, tu as raison, c’est un temps précieux, il ne peut en être fait l’économie ; mais tu comprends qu’il y a des évidences qu’il importe de rappeler pour ne pas les voir doucement disparaître.

M.D. : Je suis heureuse de ce nouvel échange entre nous. Évidemment, nous ne tombons par toujours d’accord mais la discussion nous élève, nous permet d’appréhender nos contraintes respectives, d’entrevoir les problématiques sous le prisme de l’autre, qu’il soit avocat ou magistrat.

Me S.G. : En ne formant qu’une seule ligne de front, nous rappellerons la place du palais de justice dans la cité, évitant ainsi, je l’espère, qu’il ne se transforme en une cité administrative vitrée mais isolée.

Au fait, merci pour ta « lettre à mes amis avocats ». Sais-tu que certains de mes confrères doutent qu’un magistrat puisse en être l’auteur ? Avec bonheur, je peux le leur affirmer !

Je te laisse, je viens de remplir mon attestation pour aller chercher du pain…

Nos robes sont belles et combatives.

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