Ivoirien, fils d’imam, Monsieur C. a transité par l’Allemagne, et précise que sa « conversion » au christianisme et son combat contre l’excision lui ont valu des menaces. Le rapporteur note que « cette affaire relève a priori de la Convention de Genève », mais a l’air pour le moins circonspect. Après avoir bondi sur son portable pour en faire taire l’improbable sonnerie malencontreusement réglée au maximum, le président s’étonne surtout que Monsieur C.

Nouveau changement de continent, direction le Brésil. Madame N. explique au juge unique qu’elle aurait été régulièrement menacée et violentée par un ex à la main leste, surtout depuis son mariage avec un ressortissant haïtien. La rapporteure cite presque in extenso sa documentation géopolitique, notamment sur « l’inefficacité du système judiciaire pour protéger les victimes de racisme », ce dont elle déduit que « les déclarations de la requérante s’inscrivent dans un contexte plausible ». Elle ajoute que Madame N.

Même si la forme n’est jamais que du fond qui remonte à la surface, les débats portent essentiellement sur des erreurs (plus ou moins manifestes) d’appréciation, et rarement sur de « vrais » points de droit. C’est moins vrai dans le cas des « dublinés » (en référence au règlement « Dublin III » de 2013). Et le dossier de Madame S. est encore plus alambiqué que d’habitude : « un vrai sac de nœuds », dira même l’assesseur CE. Elle a présenté à l’OFPRA une demande d’asile motivée par le fait que son époux, réserviste de l’armée « régulière » syrienne, avait refusé de rejoindre le front.

Dans une autre salle, c’est une Nigériane d’une trentaine d’années, Madame O., qui « soutient qu’elle craint d’être persécutée par une société secrète à laquelle appartenait son père, suite à une promesse de mariage faite par ce dernier ». Son refus de l’honorer aurait conduit à l’assassinat de son compagnon et à toutes sortes d’intimidations. À la présidente, qui demande si Madame O. veut le huis clos, c’est contre toute attente l’interprète qui répond, sans rien demander à personne : « non, c’est bon, elle est forte ».

La CNDA se prononce donc sur des demandes d’asile, au sens de la Convention de Genève. Ou bien de protection subsidiaire qui, comme son nom l’indique, n’est précisément envisagée que faute d’asile : elle repose quant à elle sur les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Depuis peu, le ministère de la Justice prête à la juridiction administrative une poignée de salles de l’ancien palais de l’Île de la Cité, mais l’essentiel du contentieux transite par un immeuble de bureaux anonymement posé parmi d’autres, à Montreuil (Seine-Saint-Denis).