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Le quotidien du droit en ligne

Affaire des « spy tapes » en Afrique du Sud : semaine cruciale pour Jacob Zuma

Soumis par babonneau à 20 mai 2019 - 15:10

En Afrique du Sud, les audiences préliminaires du procès de Jacob Zuma reprennent ce lundi 20 mai. L’ancien président est accusé d’avoir touché des pots de vins lors de la signature d’un contrat d’armement avec le géant français Thalès en 1999. Mais depuis les accusations en 2003, celui qui a été successivement vice président puis président de l’Afrique du Sud a toujours échappé aux poursuites. Cette semaine, l’homme de 77 ans demandera à la justice de repousser, une nouvelle fois, son procès.

Tensions entre le Conseil d’État et la Cour de justice de Luxembourg

Soumis par tcoustet à 17 mai 2019 - 15:27

« Le dialogue des juges entre les hautes juridictions nationales et la Cour de justice de l’Union européenne tourne parfois au rapport de force, observe Jean-Baptiste Jacquin, journaliste au Monde ».

Le Monde, le 17 mai 2019

Jean-Baptiste Jacquin

Le juge des enfants au pénal

Soumis par Bley à 17 mai 2019 - 00:23

Le juge des enfants est aussi (à de rares exceptions près) le seul à pouvoir rendre une décision pénale à l’encontre d’un mineur, seul ou au sein d’un tribunal pour enfants (TPE) : il peut s’agir d’une mesure éducative (admonestation, remise à parents, etc.), d’une sanction éducative (interdiction, mesure de réparation, etc.) ou d’une peine à proprement parler (amende, emprisonnement, etc.). Cette exclusivité (COJ, art.

Le juge des enfants au civil

Soumis par Bley à 17 mai 2019 - 00:22

Une première mission du juge des enfants est civile, et consiste à protéger les mineurs en danger ou, disons – moins dramatiquement –, à aider les parents à assumer leur rôle : c’est l’assistance éducative. Illustration dans le cabinet d’une première juge, où Ismaël, âgé d’une douzaine d’années, entre tout seul, comme un grand.

Introduction

Soumis par Bley à 17 mai 2019 - 00:21

À quelques pas de l’École nationale de la magistrature (ENM) se dresse le « nouveau » palais de justice de Bordeaux, avec ses curieuses salles d’audience suspendues dans le vide, censées évoquer à la fois « des ruches, des cuves vinicoles et des verres de vin ». Nous y avons justement goûté quelques bons crus, mais surtout suivi une trentaine d’audiences.

La ministre de la justice veut instaurer une « culture de la protection des victimes de violences conjugales »

Soumis par tcoustet à 16 mai 2019 - 17:31

« Dans une circulaire envoyée à tous les parquets, la garde des Sceaux Nicole Belloubet appelle à renforcer la protection des victimes de violences conjugales, et les sanctions envers les auteurs, dans un contexte où le nombre de femmes tuées par leurs conjoints ne diminue pas. »

France Inter, le 16 mai 2019

par C. Audouin

Quand le client de l’avocat devient son principal… adversaire

Soumis par tcoustet à 15 mai 2019 - 11:18

« Qu’ils soient débarqués, malmenés ou décident de prendre la tangente, de nombreux avocats ont eu à affronter… leur client. Petit florilège. »

Le Point, le 15 mai 2019

par N. Bastuck

« Réguler le flux des dossiers, la première préoccupation des juges »

Soumis par tcoustet à 14 mai 2019 - 10:45

« Nombre de réformes procédurales n’ont d’autre but que d’alléger la charge de travail des magistrats, au détriment des justiciables, estime, dans une tribune au « Monde », Stella Bisseuil, avocate au barreau de Toulouse. »

Le Monde, le 14 mai 2019

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Soumis par Bley à 10 mai 2019 - 15:25
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