1. V. not. A.-M. Idrac, Voiture autonome : avenir et réglementation, Dalloz IP/IT 2018. 572 .

2. C’est-à-dire la personne disposant d’un pouvoir d’usage, de direction et de contrôle sur l’engin, étant entendu qu’une présomption de garde pèse sur la personne dotée d’un titre sur la chose.

Évolution législative

Tout d’abord, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a habilité le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances des mesures pour permettre la circulation en délégation totale ou partielle de conduite. Cette loi vise tant les véhicules particuliers que les véhicules de transport, de personnes ou de marchandises.

Il convient de dissocier deux types d’infractions : si, pour les infractions dites de réglementation, en particulier les infractions au code la route, la responsabilité pénale pourrait s’adapter aux véhicules autonomes sans grande transformation, pour les infractions applicables en cas d’accident, comme les blessures et homicides involontaires, les concepts pénaux nécessiteraient de substantiels ajustements.

Les infractions de réglementations

Circulation routière

Confrontation droit pénal et véhicule autonome

Si, comme le disent les spécialistes, la majorité des accidents de la circulation résulte d’une défaillance humaine, les véhicules autonomes sont censés accroître la sécurité routière. Les accidents ne disparaîtront pas pour autant et d’autres inquiétudes naissent, pour la sécurité des données¹ ou pour identifier un responsable en cas d’infractions. Pour le pénaliste, deux problématiques majeures apparaissent.

Responsable pénal

Il convient de dissocier deux types d’infractions : si pour les infractions dites de réglementation, en particulier les infractions au Code la route, la responsabilité pénale pourrait s’adapter aux véhicules autonomes sans grande transformation, pour les infractions applicables en cas d’accident, comme les blessures et homicides involontaires, les concepts pénaux nécessiteraient de substantiels ajustements.

Les infractions de règlementations

Circulation routière

Il convient de dissocier deux types d’infractions : si pour les infractions dites de réglementation, en particulier les infractions au Code la route, la responsabilité pénale pourrait s’adapter aux véhicules autonomes sans grande transformation, pour les infractions applicables en cas d’accident, comme les blessures et homicides involontaires, les concepts pénaux nécessiteraient de substantiels ajustements.

Les infractions de règlementations

Circulation routière

Il convient de dissocier deux types d’infractions : si pour les infractions dites de réglementation, en particulier les infractions au Code la route, la responsabilité pénale pourrait s’adapter aux véhicules autonomes sans grande transformation, pour les infractions applicables en cas d’accident, comme les blessures et homicides involontaires, les concepts pénaux nécessiteraient de substantiels ajustements.

Les infractions de règlementations

Circulation routière