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Le quotidien du droit en ligne

L’œil du public et du gouvernement

Officiellement, le gouvernement qui convoque la quasi-totalité des CMP est absent de ce huis clos. Mais il ne résiste que rarement à la tentation de s’immiscer afin de s’assurer que les parlementaires ne s’entendent pas dans son dos. Au début de la Ve République, certaines CMP ont auditionné des ministres. Il est même arrivé, plus récemment, lorsqu’Assemblée et Sénat étaient du même bord, que les rencontres préparatoires se fassent avec le gouvernement. Aujourd’hui, sa présence est plus discrète.

Échouer la commission mixte paritaire pour faire aboutir un texte

Il y a eu plus d’une cinquantaine de compromis de CMP rejetés depuis le début de la Ve République, selon les données fournies par l’Assemblée nationale. Mais ces rejets sont devenus rares depuis les années 1990.

De la stratégie en négociation

C’est le président de la commission de l’assemblée qui accueille qui préside. Présider est primordial et permet de favoriser le compromis ou au contraire de constater hâtivement son impossibilité. Le président peut décider de commencer la discussion dans l’ordre du texte ou au contraire par les points durs de désaccord. Ce choix est donc stratégique et certains présidents à l’Assemblée n’hésitent pas à manœuvrer à l’avance pour présider les CMP qu’ils jugent importantes.

Une négociation entre députés, sénateurs et gouvernement

La CMP permet souvent « du beau travail parlementaire », selon Dominique Raimbourg, ancien président de la commission des lois, en permettant « des textes plus satisfaisants parce qu’ils naissent du compromis ». « Quand les rapporteurs sont modérés et font abstraction de leurs positions antérieures, on peut travailler à un compromis politique acceptable pour tous.

Une instance de compromis

La CMP se base sur le deuxième alinéa de l’article 45 de la Constitution : après une lecture dans chaque chambre (deux lectures quand le gouvernement n’a pas déclaré l’urgence), le premier ministre peut convoquer une CMP sur un projet ou une proposition de loi. Cette CMP est chargée d’aboutir à un texte de compromis.

Introduction

« Une véritable troisième chambre », selon un ancien conseiller ministériel, « un lieu hautement stratégique », pour une ancienne présidente de commission, « une boîte noire », d’après un fonctionnaire parlementaire, un « lieu mystérieux de pouvoir », selon l’ancien membre du Conseil constitutionnel Jean-Jacques Hyest (« La CMP, lieu mystérieux de pouvoir », Pouvoirs n° 146, sept. 2013).

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