Confrontation droit pénal / véhicule autonome

Si comme le disent les spécialistes, la majorité des accidents de la circulation résulte d’une défaillance humaine, les véhicules autonomes sont censés accroître la sécurité routière. Les accidents ne disparaîtront pas pour autant et d’autres inquiétudes naissent, pour la sécurité des données ou pour identifier un responsable en cas d’infractions. Pour le pénaliste, deux problématiques majeures apparaissent.

Responsable pénal

La qualification est d’autant plus importante qu’elle donne le cadre des débats. Comme dans l’affaire de Mohammed. Tapi dans un coin du box, sans doute pas loin de soixante-dix ans, il est sourd comme un pot : le président doit se coller au micro et hurler dedans pour obtenir mieux qu’un regard perdu. Le dossier, pas simple, a été requalifié (en l’occurrence disqualifié) à plusieurs reprises par la section P20, avant d’échoir à la P12. Pour poser le décor, il faut remonter au soir du second tour de l’élection présidentielle de 2017.

Les faits qui sont passés sous les fourches caudines lors de cette première étape se retrouvent ensuite (souvent le lendemain matin) en salle de qualification. Ils sont alors dispatchés entre les (au moins) deux substituts qui auront la charge de requérir l’après-midi même aux comparutions immédiates, assistés dans cette tâche par des stagiaires ou auditeurs de justice.

Dans cette première phase, les magistrats prenaient jusqu’à peu des notes sur des feuilles volantes, dont on se demandait parfois quelles traces elles pouvaient laisser dans les procédures avant de finir en boule à la corbeille. Désormais, sauf bien sûr quand l’informatique tombe en rade, tout se fait sur ordinateur, casque sans fil rivé aux oreilles. Mais toujours à un rythme fou : au bout de quelques minutes seulement s’esquisse un curieux patchwork de roulotteurs, dealers de crack, arracheurs de portables et paumés en tout genre…

Il faut arpenter un dédale de couloirs, une passerelle et un sas sécurisé. C’est enfin derrière une grille que se niche l’unité de traitement en temps réel (TTR) du parquet de Paris. Des magistrats de permanence y coordonnent les affaires dont leur rendent compte des officiers de police judiciaire (OPJ) de tous les services de la capitale. Le jargon de flic des vieux polars y est donc de coutume, de même que l’alphabet radio.

Une partie de règles de la CMP sont dans les règlements des assemblées (RAN, art. 110, RS, art. 70), d’autres relèvent de traditions. Cette souplesse permet à l’instance de s’adapter aux évolutions politiques. Les CMP ont lieu alternativement à l’Assemblée et au Sénat, avec quelques aménagements pour éviter de surcharger certaines assemblées ou au contraire la concomitance de plusieurs petites CMP. Pour la tenue des débats, le règlement qui s’applique est celui de l’assemblée qui accueille. Seuls les titulaires votent et il ne peut pas y avoir d’accord partiel.