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Le quotidien du droit en ligne

Affaire [I]Benalla[/I] : « La crainte d’une justice aux ordres paraît devenir réalité »

« Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et professeur de droit public, conteste, dans une tribune au Monde, la décision du procureur de la République de Paris de classer sans suite les poursuites contre trois collaborateurs d’Emmanuel Macron. »

Le Monde, 8 juill. 2019

Cour de cassation : l’avocate générale va défendre le barème Macron

« Le Point a eu accès en avant-première aux conclusions du parquet général, qui se prononce en faveur de l’encadrement des indemnités aux prud’hommes.»

Le Point, 5 juill. 2019

par Marc Leplongeon et Marc Vignaud

L’Allemagne a déjà fait une loi pour lutter contre la haine en ligne, son efficacité est incertaine

Le texte voté il y a un an et demi, similaire à celui qui est examiné en France, n’a pas provoqué de censure massive, ni fait réellement disparaître les propos haineux.

Par Martin Untersinger

Le Monde, 4 juill. 2019 

En finir avec les fantasmes sur la requalification du contrat de travail

« Comme l’explique Michel Bartfeld, avocat, la requalification d’un travail d’indépendant en travail salarié n’est ni une punition pour l’employeur, ni un avantage décisif pour l’employé. »

Les Échos, le 2 juill. 2019

par Michel Bartfeld

« La généalogie des enfants nés de PMA n’est pas donnée par la biologie mais par le droit »

« La spécialiste du droit de la santé Marie Mesnil considère, dans un entretien au « Monde », que l’ouverture de la PMA à toutes les femmes doit prendre la forme d’une extension des modalités applicables aux couples hétérosexuels, pour ne pas créer de différences entre les régimes de filiation. »

Le Monde, le 1er juill. 2019

par Jean-Hubert Grasset