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Le quotidien du droit en ligne

Affaire Legay : le procureur de Nice a disculpé la police… pour ne pas embarrasser Emmanuel Macron

« Jean-Michel Prêtre s’est justifié ainsi à sa hiérarchie pour avoir initialement dédouané les policiers après les blessures subies par une manifestante de 73 ans. »

Le Monde, 24 juill. 2019

par S. Fischer

« L’existence même de la Cour de justice de la République doit être remise en question »

« Professeure de droit public, Cécile Guérin-Bargues estime, dans une tribune au « Monde », que les incohérences entre les jugements de droit commun et les arrêts de cette juridiction d’exception aboutissent à multiplier les contradictions de procédure et de jurisprudence. »

Vice de violence économique et contrats administratifs

AJDA 2019. 1387

par Camille Morot-Monomy

« Gilets jaunes » : à Paris, le discernement de la justice face à une activité hors norme

« Depuis le 17 novembre 2018, 2 948 personnes majeures ont fait l’objet d’une garde à vue. Ce que la justice a fait de ce nombre inédit de personnes mises en cause ne témoigne pas d’une sévérité exceptionnelle. »

Le Monde, 17 juill. 2019

par Jean-Baptiste Jacquin

Le [I]lobbying[/I] devant le Conseil constitutionnel : derrière les portes étroites

Expression forgée par le doyen Vedel (L’accès des citoyens au juge constitutionnel, la porte étroite, La vie judiciaire, 11 mars 1991), les premières portes étroites remontent aux années 1970. Pour le professeur Denys de Béchillon, qui en a écrit plusieurs : « la porte étroite n’est pas là pour l’amour de l’art mais pour défendre un intérêt particulier.

Le système D de l’écriture des recours au Conseil constitutionnel

Saisir ou ne pas saisir le Conseil est un choix qui relève du président de groupe. Mais pour un député, « la qualité de la loi est souvent indifférente au fait de saisir ou non le Conseil constitutionnel. L’opposition doit saisir le Conseil car sinon elle donne l’impression de ne pas utiliser toutes les armes à sa disposition ». Dans les faits, les textes budgétaires (projet de loi de finances, projet de loi de financement de la sécurité sociale), ceux politiquement sensibles ou touchant aux libertés publiques font presque toujours l’objet d’une saisine.