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Le quotidien du droit en ligne

La bataille du bac va se poursuivre sur le terrain juridique

Soumis par tcoustet à 12 juillet 2019 - 14:42

« Après les dysfonctionnements de la session 2019 du baccalauréat, le ministère réclame des sanctions exemplaires contre les enseignants grévistes qui ont refusé de rendre les notes des copies corrigées. Des familles menacent de saisir la justice. Faute de jurisprudence, des avocats jugent la situation complexe. »

Loi de bioéthique : « Les questions de l’accès aux origines et de la filiation se posent au nom des droits de l’enfant »

Soumis par tcoustet à 10 juillet 2019 - 11:12

Dans une tribune au Monde, l’avocate Caroline Mecary plaide pour que les enfants conçus par don puissent accéder à leurs origines et que leur filiation soit établie sur la base de l’engagement parental. »

Le Monde, 10 juillet 2019

par C. Mécary

Pavane pour un principe d’avenir

Soumis par Thill à 9 juillet 2019 - 17:51

AJDA 2019. 1382

par Christian Michaut

Affaire [I]Benalla[/I] : « La crainte d’une justice aux ordres paraît devenir réalité »

Soumis par tcoustet à 8 juillet 2019 - 20:45

« Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et professeur de droit public, conteste, dans une tribune au Monde, la décision du procureur de la République de Paris de classer sans suite les poursuites contre trois collaborateurs d’Emmanuel Macron. »

Le Monde, 8 juill. 2019

Cour de cassation : l’avocate générale va défendre le barème Macron

Soumis par tcoustet à 5 juillet 2019 - 15:34

« Le Point a eu accès en avant-première aux conclusions du parquet général, qui se prononce en faveur de l’encadrement des indemnités aux prud’hommes.»

Le Point, 5 juill. 2019

par Marc Leplongeon et Marc Vignaud