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Le quotidien du droit en ligne

[i]Affaire Seznec, Le grand secret[/i], par Anne-Sophie Martin

C’est le plus formidable fait divers du XXe siècle : un meurtre inexpliqué, un cadavre introuvable, un accusé – Guillaume Seznec, un Breton –, qui se dit innocent, et qu’on envoie au bagne pour vingt ans ; des débats à n’en plus finir pendant trois générations, et 14 demandes de révision du procès refusées…

Le juge de l’exécution, « service après-vente » de la justice civile

Dans le Prétoire explore la justice du quotidien, celle dont on ne parle jamais. Aujourd’hui, le JEX, ou juge de l’exécution : c’est le juge des décisions qui bloquent. Sa matière? Les galères du quotidien.

Par Corinne Audouin

France Inter, 6 sept. 2019

Spoliation d’œuvres d’art et droit international

D. 2019. 1615

par Zoé Can Koray

Violences conjugales: une prise de conscience, mais peu de moyens

En ouverture du « Grenelle contre les violences conjugales », le premier ministre a annoncé la désignation de procureurs « référents » et l’expérimentation de chambres d’urgence. Sans pour autant débloquer les moyens espérés par les associations. 101 féminicides ont été commis depuis le début de l’année.

Par Louise Fressard et Ellen Salvi

Mediapart, 4 sept. 2019

L’acte de police : acte pénalement sanctionnable

AJDA 2019. 1625

par Christophe Fardet

L’enquête de l’Autorité de la concurrence qui inquiète les notaires

L’autorité indépendante poursuit en toute discrétion ses investigations concernant les soupçons de pratiques anti-concurrentielles du Conseil supérieur du notariat et de son association affiliée. Ces derniers ripostent devant les tribunaux pour s’éviter une éventuelle amende inédite.

Par Pierre Januel

La Lettre A, 2 sept. 2019

Menaces, coups… Les juges, ces nouvelles cibles

La récente agression à domicile d’une magistrate de Versailles est venue rappeler que ceux qui font appliquer la loi sont eux aussi aux prises avec la violence. Enquête.

Par Benoist Fechner

L’Express,  28 août 2019

« Féminicide », ce terme qui embarrasse la magistrature

La procureure d’Auch a évoqué un « probable féminicide suivi d’un suicide » après la mort d’un couple, fin août. Le terme reste très rarement employé par les magistrats.

Par Yann Bouchez et Lorraine de Foucher

Le Monde, 23 août 2019

Mixité sociale : l’école des juges veut diversifier ses robes

« Pour lutter contre la «discrimination par l’argent» et se défaire de l’élitisme qui règne encore sur ses bancs, la grande école bordelaise développe depuis quelques années des formations publiques et des prépas «égalité des chances». Objectif : varier les profils, l’origine sociale et géographique des élèves. »

Libération, 29 juill. 2019

par C. Pilorget-Rezzouk

Éco-anxiété : ce nouveau préjudice qui fait chauffer les prétoires

« La justice est de plus en plus saisie pour des cas d’angoisse liés à la pollution. Bientôt les premières indemnisations ? »

Le Point, le 24 juill. 2019

par L. Neuer