Mercredi matin 17 janvier, l’audience de référés n’a pas duré plus de trente secondes, le temps de constater l’absence de parties. Et pour cause, le magistrat en charge des deux dossiers – les référés sont tenus par un juge unique – a été informé la veille de la délivrance des visas par l’administration. Dans les deux cas, un non-lieu avait été ordonné à défaut d’avoir pu radier les affaires du rôle. « Ce n’est pas du tout représentatif de mon activité », tient à signaler Laurent Bouchardon, le juge des référés.

« Le contentieux des visas est celui qui compte le plus d’illégalités de tous les contentieux administratifs, lance Aude Régent, l’avocate spécialiste du droit des visas. 80 % des recours que j’exerce sont couronnés de succès, notre impact est réel. » Une position d’autant plus intéressante pour comprendre les enjeux politiques et géopolitiques dans le contexte de la récente loi immigration. Le texte, passé depuis devant le Conseil constitutionnel, prévoit de rétablir le délit de séjour irrégulier, abandonné en 2012 sous François Hollande pour s’accorder au droit européen.

14h45, retour en salle d’audience. Une vingtaine de nouvelles affaires sont inscrites au rôle. Cette fois, un petit groupe d’avocats occupe les bancs de la salle, dont trois qui semblent habitués à l’exercice – une sous-commission du barreau est, nous apprennent-ils, dédiée au contentieux des visas. La procédure est essentiellement écrite et l’instruction close au moment où se tient l’audience – à moins que des éléments nouveaux ne viennent la rouvrir –, le rôle des avocats y est donc circonscrit.

Au fil des ans, les délais ne cessaient de s’allonger et les avocats saisissaient de plus en plus les référés pour obtenir des décisions plus rapides (bien que provisoires) ce qui aboutissait à une double saisie du juge administratif. « Nous étions dans une mauvaise administration de la justice puisqu’un jugement en référé était prononcé puis une décision sur le fond arrivait un an et demi après, rappelle le président Iselin. Parfois même, on nous saisissait une deuxième fois en référé dans l’intervalle ».