Au fil des ans, les délais ne cessaient de s’allonger et les avocats saisissaient de plus en plus les référés pour obtenir des décisions plus rapides (bien que provisoires) ce qui aboutissait à une double saisie du juge administratif. « Nous étions dans une mauvaise administration de la justice puisqu’un jugement en référé était prononcé puis une décision sur le fond arrivait un an et demi après, rappelle le président Iselin. Parfois même, on nous saisissait une deuxième fois en référé dans l’intervalle ».

La réunification familiale est un motif de recours récurrent des audiences du Tribunal administratif de Nantes, seule juridiction compétente à l’échelle nationale pour juger des recours contre un refus d’accorder un visa d’entrée en France depuis que le Conseil d’État lui a transféré cette compétence, le 1^er avril 2010. Plus largement, 70 % des dossiers de visas traités par la juridiction concernent des visas de longs séjours ou visas d’établissement.

Dans la 10^e chambre du Tribunal administratif de Nantes ce lundi 15 janvier, une avocate attend que l’audience commence. Elle est venue avec son client, un réfugié guinéen qui vient contester le refus de délivrance de visa que la France oppose à sa femme et à leur fille, née en 2017.

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