En janvier et février 2021, la Cour européenne des droits de l’homme avait plutôt eu des occasions de rappeler que l’exercice du droit à la liberté d’expression comporte, selon les termes mêmes de l’article 10 qui le garantit, des droits et responsabilités qui en font le plus relatif des droits conventionnels. En mars et avril, la tendance dominante à élargir le domaine du droit à la liberté d’expression a repris le dessus. Elle l’a fait dans des hypothèses parfois un peu insolites. Ainsi, dans l’arrêt Tokes c. Roumanie (CEDH 27 avr. 2021, req.

Il arrive que la Cour de Strasbourg élabore une jurisprudence de toute première importance que les aléas du contentieux européen ne lui donnent pas souvent l’occasion d’appliquer. Or, au cours de la période mars-avril 2021, il lui a été permis d’en réactiver trois.

Le droit à un procès équitable garanti par l’article 6, § 1, de la Convention est de très loin celui qui donne lieu au plus grand nombre de constats de violation : 23 %, soit pratiquement le quart pour 2020 d’après les statistiques annuelles récemment publiées sur le site de la Cour de Strasbourg. Aussi, à chaque livraison, il ne sera possible que d’en repérer quelques-unes dans la masse. Ce sera le cas pour cette fois de l’arrêt Bilgen c. Turquie (CEDH 9 mars 2021, req.

Ce n’est pas seulement au sort des étrangers en voie d’expulsion ou de réacheminement également menacés par la covid-19 (v. supra « L’inauguration de la jurisprudence covid-19 ») que la Cour européenne des droits de l’homme s’est intéressée en mars-avril 2021. Indépendamment de toutes considérations sanitaires conjoncturelles, elle leur a en effet consacré trois autres arrêts qui méritent de retenir l’attention. Il s’agit tout d’abord de l’arrêt R.R. c. Hongrie (CEDH 2 mars 2021, req.

On sait que, à partir de l’arrêt Broniowski c. Pologne (CEDH, gr. ch., 22 juin 2004, n° 31443/96, AJDA 2004. 1809, chron. J.-F. Flauss ; D. 2004. 2542 , obs. C.

On sait que, dans un souci de pacification des relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne qui protègent l’un et l’autre les droits fondamentaux, la Cour européenne des droits de l’homme, par son plus que célèbre arrêt Bosphorus c. Irlande du 30 juin 2005 (CEDH, gr. ch., 30 juin 2005, Bosphorus Hava Yolari Turizm ve Ticaret Anonim irketi c. Irlande, n° 45036/98, AJDA 2005. 1886, chron. J.-F. Flauss ; RFDA 2006. 566, note J.

Il n’est pas très difficile de croiser des contempteurs de la Cour européenne des droits de l’homme toujours prompts à lui reprocher d’apporter des armes et des garanties superflues à des violeurs et à des assassins qu’il importe au plus haut point de punir impitoyablement dans les délais les plus expéditifs. Pour les amener progressivement à une meilleure appréciation de la réalité jurisprudentielle européenne, il faut leur suggérer la lecture de l’arrêt E.G. c. République de Moldova (CEDH 13 avr. 2021, req. n° 37882/13).

L’arrêt Feilazoo c. Malte (CEDH 11 mars 2021, n° 6865/19) entrera peut-être dans l’histoire pour avoir été le premier arrêt de la Cour européenne des droits à avoir « condamné » un État membre du Conseil de l’Europe en raison de son attitude face à la pandémie. Il a en effet constaté une violation de l’article 3 parce qu’un détenu en voie d’expulsion avait été placé avec des malades en quarantaine covid-19 alors qu’il ne paraissait y avoir aucune raison médicale de le faire.