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Revue de presse30 octobre 2008

La cause de l’obligation dans le contrat de prêt réel et dans le contrat de prêt consensuel

Selon la première chambre civile de la Cour de cassation (19 juin 2008), la cause de l’obligation est distincte dans le contrat de prêt réel et dans le contrat de prêt consensuel : tandis qu’elle serait constituée par la « remise matérielle » de la chose dans le premier, elle résiderait dans l’« obligation de remettre » le bien dans le second. Ces deux affirmations sont contestables. Pour le comprendre, il faut redonner au contrat de prêt son vrai visage en identifiant sa prestation caractéristique, qui n’est pas l’obligation de restituer, mais l’obligation de mise à disposition. C’est autour de cette obligation que doit être reconstruite la théorie de la cause dans le contrat de prêt.