Le contentieux administratif des interventions culturelles

On assiste, depuis quelques années, à un développement considérable, devant le juge administratif, d’un contentieux relatif aux interventions culturelles des collectivités publiques. Ce contentieux, inconnu autrefois, met en lumière certains acquis, comme celui du service public culturel, et l’accroissement, parfois étonnant, des recours dans des domaines de l’art et de la culture qui n’accédaient guère, jusqu’ici, au contentieux. Il montre également de nouvelles questions qui se posent aux collectivités publiques, notamment locales, quant aux modes de gestion et à leurs modes d’intervention. Ce contentieux est également révélateur des orientations, des forces et des faiblesses de la politique culturelle dans notre pays.