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Revue de presse26 novembre 2009

Réception de travaux et achèvement de l’ouvrage

L’achèvement de l’ouvrage ne constitue pas une condition de la réception. Pour autant, son état d’achèvement n’est pas étranger à la notion de réception. Il constitue dans la réception amiable, un critère d’appréciation de la volonté du maître de le recevoir. Dans la réception judiciaire, le degré d’achèvement n’est pas non plus indifférent : l’ouvrage doit être en état d’être reçu. Les stipulations contractuelles influent enfin sur la définition de la réception, eu égard à l’état d’achèvement de l’ouvrage .