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Responsabilité des constructeurs : quelle responsabilité contractuelle de droit commun en cas de dommage à l’ouvrage ?
Responsabilité des constructeurs : quelle responsabilité contractuelle de droit commun en cas de dommage à l’ouvrage ?
Les garanties légales instaurées par la loi du 4 janvier 1978 laissent place à une responsabilité résiduelle de droit commun des constructeurs. Pour autant, cette responsabilité connaît de multiples régimes, tant sur le plan de la nature de la responsabilité que sur celui des délais de prescription. Il est donc impératif de déterminer les différents cas de responsabilité de droit commun, et leur champ d’application respectif.
