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Revue de presse25 avril 2008

Une double révolution en droit pénal français avec la loi du 25 février 2008 sur les criminels dangereux

La loi du 25 février 2008 tire de l’état dangereux de certains criminels deux applications. D’abord, après exécution d’une peine de réclusion criminelle d’au moins quinze ans, l’auteur des faits peut se voir imposer une rétention de sûreté, mesure privative de liberté, comportant des soins et révisable chaque année. Ensuite, le criminel atteint d’un trouble mental grave peut cependant comparaître devant une juridiction pénale qui appréciera l’imputabilité matérielle des faits et qui pourra appliquer certaines mesures de sûreté. Dans les deux cas, les victimes et les experts sont au coeur de la réforme. Le Conseil constitutionnel a validé le texte sauf pour l’application rétroactive de la rétention de sûreté.