Jean Pradel

Le prix à payer pour une procédure pénale efficace

D. 2017. 1986

Pour une légitime défense spécifique aux membres des forces de l’ordre

D. 2016. 2525

Loi géolocalisation : un exemple de vide législatif comblé dans l’urgence

JCP G, 2014, 415

De la géolocalisation en procédure pénale

JCP 2014, n° 77

La circulaire du 19 septembre 2012 dite de politique pénale

RPDP 2012.621

Vers une métamorphose de la garde à vue

Par une rafale de décisions de justice, la garde à vue actuelle se trouve fortement ébranlée. Une décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010, rendue sur QPC, invalide la garde à vue pour méconnaissance des droits de la défense, sauf en matière de criminalité organisée et de terrorisme. Puis, un arrêt de la CEDH du 14 octobre 2010 entend clairement que le suspect soit averti de son droit de ne pas parler et de bénéficier de l’assistance d’un avocat au cours de ses interrogatoires. Enfin, trois arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation, du...

La disparition du juge d’instruction dans l’avant-projet du futur code de procédure pénale

La disparition du juge d’instruction laisse perplexe sur le plan des principes de notre droit et sur le plan de la pratique. Point de vue .

Principe ne bis in idem, poursuites successives de nature différente et Cour européenne des droits de l’homme

Note ss CEDH, gde ch., 10 févr. 2009, Zolotouchine c. Russie , n° 14939/03 .

Tous les péchés du juge d’instruction méritent-ils sa mise à mort ?

« Point d’instruction sans indépendance » Point de vue.

Quand un magistrat inspire le législateur

De la Commission sur les criminels dangereux à la loi du 25 février 2008