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Public | Parlement européen

Parlement européen : adoption de la résolution « Cadre pour la situation sociale et professionnelle des artistes » - 2[SUP]de[/SUP] partie

Gratuit: 
Payant

Le 21 novembre 2023, à Strasbourg, la résolution du Parlement européen contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création (2023/2051[INL]), présentée par ses deux rapporteurs Antonius Manders et Domènec Ruiz Devesa, a été adoptée par 433 voix pour, 100 voix contre et 99 abstentions. 

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2

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En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Droit d'auteur
Parlement européen

Parlement européen : adoption de la résolution « Cadre pour la situation sociale et professionnelle des artistes » - 1[SUP]re[/SUP] partie

Gratuit: 
Payant

Le 21 novembre 2023, à Strasbourg, la résolution du Parlement européen contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création (2023/2051[INL]), présentée par ses deux rapporteurs Antonius Manders et Domènec Ruiz Devesa, a été adoptée par 433 voix pour, 100 voix contre et 99 abstentions.

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2

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