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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Animaux

Pas de transfert de garde du cheval si l’usage profite au propriétaire

Gratuit: 
Payant

Le propriétaire, présumé gardien dans la responsabilité du fait de son animal, peut se décharger de sa responsabilité en prouvant un transfert de garde. Un tel transfert n’est pas caractérisé dès lors qu’un intérêt à son bénéfice dans l’usage du cheval par un tiers peut être caractérisé.

par Camille Jussiaux, Docteure en Droit privé, Enseignante-chercheuse à l’Université de Caen Normandie, Membre de l’ICReJ
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Responsabilité civile
Animaux

Lutte contre la maltraitance animale : qui peu embrasse bien étreint ? - Partie 3 : La fin de l’exploitation des animaux sauvages tenus en captivité

Gratuit: 
Payant

La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été publiée au Journal officiel du 1er décembre 2021, et entrée en vigueur, pour l’essentiel, le 2 décembre. Elle organise notamment la fin de l’exploitation des animaux sauvages tenus en captivité.

par Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Animaux
Animaux (Protection pénale)

Lutte contre la maltraitance animale : qui peu embrasse bien étreint ? - Partie 2 : Le renforcement de la lutte contre la maltraitance animale par la voie répressive

Gratuit: 
Payant

La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été publiée au Journal officiel du 1er décembre 2021, et entrée en vigueur, pour l’essentiel, le 2 décembre. Elle prévoit notamment un renforcement de la lutte contre la maltraitance animale par la voie répressive.

par Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Animaux
Animaux (Protection pénale)

Lutte contre la maltraitance animale : qui peu embrasse bien étreint ? - Partie 1 : L’amélioration des conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés

Gratuit: 
Payant

La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été publiée au Journal officiel du 1er décembre 2021, et est entrée en vigueur, pour l’essentiel, le 2 décembre. Elle améliore notamment  les conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés.

par Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Animaux
Animaux (Protection pénale)