Pénal | Animaux (Protection pénale)

Le 3 juillet 2023, la présidente du Tribunal judiciaire de Lisieux a validé une Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) réalisée entre le ministère public et la société Cerza possédant un parc zoologique poursuivi pour manquements à la règlementation environnementale en matière de protection de la faune sauvage.

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La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été publiée au Journal officiel du 1^er décembre 2021, et entrée en vigueur, pour l’essentiel, le 2 décembre. Elle organise notamment la fin de l’exploitation des animaux sauvages tenus en captivité.

La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été publiée au Journal officiel du 1^er décembre 2021, et entrée en vigueur, pour l’essentiel, le 2 décembre. Elle prévoit notamment un renforcement de la lutte contre la maltraitance animale par la voie répressive.

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La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été publiée au Journal officiel du 1^er décembre 2021, et est entrée en vigueur, pour l’essentiel, le 2 décembre. Elle améliore notamment  les conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés.

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