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Le quotidien du droit en ligne

Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier

Chronique de jurisprudence de la CEDH : variations européennes sur l’usage de la force publique (Seconde partie)

La Cour européenne des droits de l’homme avait commencé l’année 2024 au petit trot avec seulement une petite cinquantaine d’arrêts et décisions exclusivement de chambres rendus en janvier et février. En 2025, elle est partie au galop puisqu’au cours des deux premiers mois elle en a produit presque le double. Même si elle ne compte aucun arrêt de grande chambre, la première série bimestrielle de l’année est particulièrement riche. Certaines affaires françaises relatives au devoir conjugal ou au décès de l’opposant à la construction du barrage de Sivens Rémi Fraisse marqueront...

Chronique CEDH : la relativité du droit à la liberté d’expression rappelée à un polémiste devenu homme politique

L’année 2022 se sera achevée dans un grand tintamarre médiatique sur la déroute européenne d’un célèbre polémiste français récemment devenue homme politique, mais les mois de novembre et décembre auront été marqués par des arrêts et décisions de plus grande importance. Ainsi une grande chambre s’est-elle prononcée par deux fois sur l’extradition vers des États où sont infligées des peines de réclusion perpétuelle incompressible, et une autre fois sur un aménagement de la jurisprudence relative aux lois rétroactives destiné à renforcer la lutte contre la grande fraude fiscale. L’...

Chronique CEDH : révolte contre le formalisme numérique

Après avoir commencé à encaisser les contrecoups de la crise sanitaire et du déclenchement de la guerre d’Ukraine, la Cour européenne des droits de l’homme, en mai et juin 2022, a semblé retenir son souffle. Avant de se pencher sans doute sur la question cruciale du réchauffement climatique qui sera bientôt exclusivement abordée en Grande chambre puisque la déjà célèbre affaire Duarte Agostinho c/ Portugal et 32 autres États membres du Conseil de l’Europe (n° 39371/20) a donné lieu à son tour à un dessaisissement le 28 juin, elle n’a rien décidé de particulièrement...

Chronique CEDH : l’obligation positive de garantir le pluralisme des médias

Les mois de mars et avril 2022 ont été dominés, du point de vue de l’actualité de la Cour européenne des droits de l’homme aussi, par les conséquences de la guerre d’Ukraine. La crise de l’État de droit en Pologne et la crise sanitaire provoquée par la covid-19 ont également occupé le devant de la scène où une apparition spectaculaire du réchauffement climatique a été d’ores et déjà annoncée. Ces brutales accélérations dictées par l’urgence des temps présents ne doivent pas, cependant, occulter d’importantes solutions relatives au pluralisme des médias et à la liberté d’...

Chronique CEDH : suspension de la Fédération de Russie

La gravité des événements qui secouent l’Europe depuis la fin du mois de février obligera à commencer cette chronique autrement que par le rituel résumé des principaux thèmes abordés par la Cour européenne des droits de l’homme au cours des deux derniers mois.

Chroniques CEDH 2021

Le présent dossier rassemble l’ensemble des chroniques "CEDH" parues en 2021 retraçant toute l’actualité de la matière sous la plume de Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé, près l’université de Montpellier.

Chronique CEDH : adaptation du droit à la liberté d’expression aux réalités de l’ère numérique

Les deux derniers mois de l’année 2021 ont été écourtés d’une dizaine de jours par la trêve de Noël mais ils n’en ont pas moins permis à la Cour européenne des droits de l’homme de livrer des arrêts et décisions de haute importance. On relèvera une série d’arrêts qui valident la politique sécuritaire de la France ; le retour d’arrêts de grande chambre relatifs à l’expulsion de délinquants étrangers gravement malades et à l’adoption de l’enfant à l’encontre des souhaits culturels et religieux de sa mère biologique ; l’adaptation du droit à la liberté d’expression aux outils de...

Lutte contre la maltraitance animale : qui peu embrasse bien étreint ? - Partie 3 : La fin de l’exploitation des animaux sauvages tenus en captivité

La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été publiée au Journal officiel du 1er décembre 2021, et entrée en vigueur, pour l’essentiel, le 2 décembre. Elle organise notamment la fin de l’exploitation des animaux sauvages tenus en captivité.

Lutte contre la maltraitance animale : qui peu embrasse bien étreint ? - Partie 2 : Le renforcement de la lutte contre la maltraitance animale par la voie répressive

La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été publiée au Journal officiel du 1er décembre 2021, et entrée en vigueur, pour l’essentiel, le 2 décembre. Elle prévoit notamment un renforcement de la lutte contre la maltraitance animale par la voie répressive.

Lutte contre la maltraitance animale : qui peu embrasse bien étreint ? - Partie 1 : L’amélioration des conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés

La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été publiée au Journal officiel du 1er décembre 2021, et est entrée en vigueur, pour l’essentiel, le 2 décembre. Elle améliore notamment  les conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés.