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Lutte contre la maltraitance animale : qui peu embrasse bien étreint ? - Partie 3 : La fin de l’exploitation des animaux sauvages tenus en captivité
Lutte contre la maltraitance animale : qui peu embrasse bien étreint ? - Partie 3 : La fin de l’exploitation des animaux sauvages tenus en captivité
La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été publiée au Journal officiel du 1er décembre 2021, et entrée en vigueur, pour l’essentiel, le 2 décembre. Elle organise notamment la fin de l’exploitation des animaux sauvages tenus en captivité.
par Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellierle 5 janvier 2022
Sur l’aspect amélioration des conditions de détention des animaux de compagnies et des équidés de la loi du 30 novembre 2021, v. Dalloz actualité, 3 janvier 2021 ; et sur le renforcement de la lutte contre la maltraitance animale par la voie répressive, v. Dalloz actualité, 4 janvier 2021.
Le législateur de 2021 a mis un point d’honneur à revêtir de son sceau les courageuses annonces faites le 29 septembre 2020 par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. Aussi la loi a-t-elle consacré un chapitre à la fin de la captivité d’espèces sauvages utilisées à des fins commerciales et un autre à la fin de l’élevage de visons d’Amérique destinés à la production de fourrure.
Fin de la captivité d’espèces sauvages utilisées à des fins commerciales
Le législateur a sans doute voulu parler de la fin de la captivité des animaux appartenant à des espèces sauvages… Toujours est-il que les questions abordées dans ce chapitre, raccordé au droit de l’environnement et relevant par conséquent du champ de compétence de Mme la Secrétaire d’État chargée de la biodiversité Bérangère Abba, ont donné lieu à un bras de fer entre l’Assemblée nationale et le Sénat plus attentif aux intérêts des circassiens et des exploitants de delphinariums. Devant la Commission mixte paritaire, les choses ont plutôt tourné à l’avantage des députés. L’accord entre les deux chambres a débouché...
