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Le quotidien du droit en ligne

Travail | Durée du travail

Décompte des heures supplémentaires et charge de la preuve : mode d’emploi

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Lorsqu’il saisit la juridiction prud’homale d’une demande en paiement d’heures supplémentaires, le salarié doit présenter, à l’appui de sa demande, des éléments tangibles quant aux heures non rémunérées qu’il prétend avoir accomplies, et ce afin de permettre à l’employeur d’y répondre utilement en produisant ses propres éléments. Dès lors que ces indices permettent d’établir un débat contradictoire, le juge ne saurait écarter les pièces produites par le salarié en raison de leur insuffisance supposée au risque de faire peser sur ce dernier la charge exclusive de la preuve.

par Clément Couëdel, Juriste en droit social, Chargé d'enseignement en droit privé
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Non
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Durée du travail

Un temps de trajet peut être du temps de travail effectif

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Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, être considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

par Loïc Malfettes, Docteur en droit, Responsable RH et juridique
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Oui
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Durée du travail

Régime des astreintes et office du juge : la nécessaire prise en compte du degré de contrainte imposé au salarié

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La demande en requalification d’une période d’astreinte en temps de travail effectif ne peut être écartée sans que le juge ait vérifié au préalable si le salarié avait été soumis, au cours de cette période, à des contraintes d’une intensité telle qu’elles avaient affecté, objectivement et très significativement, sa faculté de gérer librement au cours de cette période, le temps pendant lequel ses services professionnels n’étaient pas sollicités et de vaquer à des occupations personnelles.

par Clément Couëdel, Juriste en droit social, Chargé d'enseignement en droit privé

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Durée du travail

Convention de forfait en heures : seul le salarié peut se prévaloir de sa nullité

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La convention de forfait doit déterminer le nombre d’heures correspondant à la rémunération convenue entre les parties, celle-ci devant être au moins aussi avantageuse pour le salarié que celle qu’il percevrait en l’absence de convention, compte tenu des majorations pour heures supplémentaires. À défaut de stipulations contractuelles, seul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la convention de forfait en heures.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui
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Durée du travail

Non, le préjudice nécessaire n’est pas mort

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Le dépassement de la durée maximale de travail ouvre à lui seul droit à réparation.

par Julien Cortot
En carrousel matière: 
Oui
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Responsabilité civile (Mise en œuvre)
Durée du travail

Exécution du contrat de travail à l’étranger : notion de dispositions impératives

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En dehors du détachement des travailleurs relevant de la directive 96/71/CE, la législation française sur la durée du travail relève des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord au sens de l’article 8, § 1, du règlement CE n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable au obligations contractuelles (Rome I).

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Détachement
Durée du travail