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Le quotidien du droit en ligne

Romain Moutot, ATER à l’Université Paris Cité

L’usage des biais cognitifs afin d’influencer ou de tromper les consommateurs. Les dark patterns mis en œuvre par les places de marché, dénoncés par l’UFC-Que Choisir

Malgré leur interdiction au sein de l’Union européenne, les dark patterns (ou interfaces trompeuses) continuent de prospérer sur les places de marché en ligne. Dans une récente étude, l’Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (UFC-Que Choisir) alerte sur ces dérives et annonce saisir les régulateurs afin de sanctionner ces pratiques qui biaisent fortement les choix effectués par les consommateurs.

Un premier vent de défiance souffle sur le Digital Services Act : Zalando conteste sa qualification de très grande plateforme par la Commission européenne

L’entreprise allemande Zalando, inscrite par la Commission européenne sur la liste des très grandes plateformes en ligne, intente un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne contre la Commission afin de contester cette désignation. Une première tentative de résistance au Digital Services Act qui interroge sur la notion de bénéficiaires actifs du service et sur la prise en compte des modèles de plateforme hybrides.

Lutter contre les contenus illicites et imposer une plus grande transparence aux plateformes : publication du Digital Services Act au JOUE

Poursuivant sa stratégie pour un marché unique numérique, l’Union européenne publie, quelques jours après le Digital Markets Act, la version définitive du Digital Services Act. Ce texte d’ampleur met en place un cadre européen harmonisé de règles pour les services en ligne principalement en matière de modération des contenus illicites et de transparence du service. Tout en maintenant ses fondements, le nouveau texte contient certaines modifications notables et des innovations par rapport au projet publié en 2020.

Lutte contre les pratiques déloyales des GAFAM : le DMA est publié !

Poursuivant sa stratégie pour un marché unique numérique, la Commission européenne publie la version définitive du Digital Markets Act. Ce texte vise à prévenir les pratiques déloyales des géants du numériques sur le marché européen en leur imposant des obligations comportementales ex ante et en adoptant une approche de compliance. Le texte, tout en maintenant ses fondements, contient certaines modifications notables et des nouveautés par rapport au projet qui avait été publié en 2020. Avec cet arsenal législatif nouveau et complexe, la Commission va...