Jade Desvignes, doctorante au sein du laboratoire de recherche Transversales, Université Lumière Lyon 2, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2

Dans un contrat de travail, une clause prévoyant la cession des droits de propriété intellectuelle au fur et mesure de la réalisation des œuvres serait licite au même titre qu’une rémunération forfaitaire n’opérant pas de distinction entre la rémunération de la prestation de travail et la contrepartie de la cession des droits d’auteur.