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Le quotidien du droit en ligne

Coraline Favrel, Avocat spécialiste en propriété intellectuelle et associé de Carmen avocats

Marques et principe de spécialité : la Cour d’appel de Douai recentre l’analyse

La motivation commentée offre un nouvel éclairage du principe de spécialité, pierre angulaire du droit des marques. En refusant de reconnaître toute similarité entre des vêtements, d’une part, et des produits d’hygiène et de cosmétique, des articles en cuir, des sacs, bagages et accessoires, ainsi que des articles destinés aux animaux, d’autre part, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et la Cour d’appel de Douai rappellent que la protection conférée par une marque est nécessairement circonscrite aux seuls produits et services pour lesquels elle est enregistrée...

Ouvrage public et droit moral de l’auteur : quel juge compétent ?

Les ouvrages publics commandés à des architectes ou à des artistes, dans le cadre d’un marché public, soulèvent des enjeux croissants en matière de propriété intellectuelle. Lorsqu’une collectivité entend modifier une œuvre sans l’accord de son auteur ou de ses ayants droit, la question de la compétence juridictionnelle devient centrale : le juge judiciaire est-il compétent pour ordonner la réinstallation d’une œuvre déplacée ? Faut-il distinguer selon la mesure sollicitée ? Une décision récente de la Cour d’appel de Paris clarifie utilement cette articulation entre les deux...

Licences de logiciel non déclarées : une application singulière du droit d’auteur

Le droit d’auteur présente des spécificités propres aux logiciels, au point qu’il convient de parler d’un droit d’auteur spécial pour ce domaine d’activité. Pour autant, et lorsqu’il n’y a pas de texte spécial, ce sont les raisonnements ordinaires du droit d’auteur qu’il convient d’appliquer.

Assignation en contrefaçon de droit d’auteur : précisions ou nullité

L’originalité est la pierre angulaire du droit d’auteur. Pour le praticien, elle nécessite un soin et une considération particuliers. Si elle n’est pas clairement appréhendée, conformément aux exigences actuelles posées par les magistrats, la sanction peut être lourde : nullité de l’acte de saisine, entraînant éventuellement celle de la saisie-contrefaçon initiale, irrecevabilité ou rejet de la demande en contrefaçon.