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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Bernard Preynat ne doit pas « payer le prix du présent »

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Le parquet a requis « au moins » huit ans de prison à l’encontre du prêtre Bernard Preynat qui comparaissait à Lyon pour agressions sexuelles sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, au tribunal judiciaire de Lyon. Il encourt jusqu’à dix ans de prison. Délibéré le 16 mars 2020.

par Marine Babonneau, à Lyon
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du

Il n’y a pas de textes à relever ce matin au Journal officiel.

Violences conjugales : les députés dans l’impasse de la loi

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La commission des lois a adopté mercredi une proposition de loi sur les violences conjugales. Quatrième texte sur le sujet en dix-huit mois, le texte vient compléter les dispositifs existants plus que révolutionner la loi. Les députés ne l’ont d’ailleurs presque pas modifié, ayant épuisé les réformes législatives à faire. Récit.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Grève des avocats : le CNB se réunit en assemblée générale extraordinaire pour examiner les propositions du gouvernement

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À la suite de la réunion ratée de lundi entre le gouvernement et les instances professionnelles des avocats, la ministre de la Justice et le secrétaire d’État devaient, dans un courrier, proposer « des garanties » aux avocats sur l’avenir de la réforme des retraites, dont la profession ne veut pas.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du

Il n’y a pas de textes à relever ce matin au Journal officiel. À demain !

Au Journal officiel du

Il n’y a pas de texte à relever aujourd’hui au Journal officiel. 

Les avocats de Weinstein mettent en cause l’impartialité du juge

La défense demande au magistrat James Burke de se déporter, coupable à ses yeux d’avoir excessivement réprimandé le producteur de cinéma déchu dès le deuxième jour du procès.

Par Arnaud Leparmentier

Le Monde, 9 janv. 2020