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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Delphine Horvilleur : « L’affaire Mila interroge : quel Dieu se vexerait d’être ainsi malmené ? »

Tribune - Le véritable blasphème consiste à croire que l’Eternel, ses prophètes ou ses envoyés seraient si vulnérables et susceptibles qu’ils auraient besoin qu’on prenne leur défense, écrit la rabbin Delphine Horvilleur.

Le Monde, 14 févr. 2020

Le juge de l’asile et la traite des femmes nigérianes

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La traite des femmes nigérianes fait l’objet de nombreux procès correctionnels et criminels ces dernières années, jugeant des réseaux essentiellement nigérians. Ce phénomène massif est désormais une priorité de la politique pénale et trouve son pendant dans la protection que le juge de l’asile se voit demander d’accorder, selon des critères très précis, à ce « groupe social ».

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

« Les magistrats administratifs sont favorables au port de la robe »

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Un sondage que vient de réaliser l’Union syndicale des magistrats administratifs révèle un désir massif de la profession de porter la robe et de prêter serment. Le président de l’USMA explique à l’AJDA pourquoi ce symbole lui semble important.

En carrousel matière: 
Non

La réforme de l’organisation territoriale de l’État

AJDA 2020. 281

par Jean-Marie Pontier

Protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises : les sons et les odeurs reconnus comme faisant partie du patrimoine commun de la nation

Auteur: 
Christophe Sanson
Illustration: 

Une proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier (Ass. nat., texte adopté n° 392, Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, 30 janv. 2020).

Les mesures post-état d’urgence utilisées sur les sortants de prison

Gratuit: 
Gratuit

Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, présentera aujourd’hui devant la commission des lois le second rapport d’application de la loi SILT, qui a succédé à l’état d’urgence. Les mesures administratives sont fortement utilisées pour suivre les sortants de prison. Des évolutions législatives devraient intervenir d’ici fin 2020.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui