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Le quotidien du droit en ligne

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Tensions entre le Conseil d’État et la Cour de justice de Luxembourg

« Le dialogue des juges entre les hautes juridictions nationales et la Cour de justice de l’Union européenne tourne parfois au rapport de force, observe Jean-Baptiste Jacquin, journaliste au Monde ».

Le Monde, le 17 mai 2019

Jean-Baptiste Jacquin

Quatre ans ferme et mandat de dépôt requis contre « l’homme le plus honnête du monde »

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Le ministère public a requis jeudi quatre ans d’emprisonnement et dix ans d’inéligibilité à l’encontre de Patrick Balkany, le maire LR de Levallois-Perret, et quatre ans, dont deux avec sursis, contre son épouse Isabelle, avec la même peine d’inéligibilité.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Procès France Télécom : « Je ferai les départs d’une façon ou d’une autre »

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Le 22 octobre 2006, trois dirigeants de France Télécom, accusés de harcèlement moral au travail, se sont exprimés lors d’une convention de cadres sur la politique managériale de l’entreprise. En termes très directs, ils ont décrit leur intention de supprimer 22 000 emplois en trois ans.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

22 000 suppressions d’emplois, « une fois annoncé publiquement, c’est une cible »

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Sept anciens hauts dirigeants de France Télécom sont jugés pour « harcèlement moral au travail », par la mise en place d’une politique interne d’entreprise. Dans ce contexte, dix-neuf employés se sont suicidés en 2008 et 2009, imputant leur geste à France Télécom. Jeudi 16 mai, le tribunal s’est penché sur l’objectif de 22 000 suppressions d’emplois.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

La sécurité de l’État d’accueil peut justifier l’exclusion du statut de réfugié

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La Cour de justice de l’Union européenne juge que les dispositions de la directive sur les réfugiés permettant la révocation ou le refus de l’octroi du statut de réfugié à l’encontre de personnes représentant une menace pour la sécurité de l’État membre d’accueil sont conformes à la Convention de Genève.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Proches aidants : extension du dispositif de relayage aux agents publics

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La proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale, le 9 mai. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du

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Décret n° 2019-435 du 13 mai 2019 relatif à la commémoration annuelle du génocide des Tutsi

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