Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Quatre ans ferme et mandat de dépôt requis contre « l’homme le plus honnête du monde »

Le ministère public a requis jeudi quatre ans d’emprisonnement et dix ans d’inéligibilité à l’encontre de Patrick Balkany, le maire LR de Levallois-Perret, et quatre ans, dont deux avec sursis, contre son épouse Isabelle, avec la même peine d’inéligibilité.

par Pierre-Antoine Souchardle 17 mai 2019

Les époux Balkany sont poursuivis pour fraude fiscale. Il leur est reproché d’avoir minoré leurs déclarations d’impôts entre 2009 et 2014 et de s’être soustraits à l’impôt sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015. Pourtant, selon le parquet financier, leur actif net taxable était compris entre 13 et 17 millions d’euros sur la période concernée.

Au terme de son réquisitoire implacable, souvent teinté d’ironie, le procureur financier Arnaud de Laguiche a eu des mots sévères pour les époux Balkany : « Vous êtes désormais face à un paradoxe qui n’est qu’apparent. Parfois, la mise à l’écart d’un individu est nécessaire au vivre ensemble. Il s’agit de préserver la crédibilité de l’autorité judiciaire, déjà gravement entachée par les critiques quant à son incapacité à punir et dissuader en matière de grande délinquance financière ». Il évoque le respect des hommes publics et l’autorité de l’État, cite Montaigne avant de lâcher : « Tout autre peine qu’une peine d’emprisonnement derme serait une peine injuste ».

Petit moment de silence et de flottement dans la salle d’audience. « L’injustice est un désordre. L’injustice trouble l’ordre public, et le juge qui sort de son palais sait combien la rumeur gronde, quand s’acquiert la conviction que la justice n’est forte qu’avec les faibles et faible avec les forts. » Et d’annoncer les peines requises. Quatre ans ferme avec mandat de dépôt contre Patrick Balkany, dix ans d’inéligibilité, dix ans d’interdiction de gérer ou administrer une société. Même quantum mais assorti de deux avec sursis contre Isabelle Balkany, en raison de sa fragilité physique et psychologique et mêmes peines annexes.

En près de trois quarts d’heure, le procureur a rappelé que le comportement des époux Balkany s’inscrivait dans une pratique ancienne avec une dissimulation de leur patrimoine via des sociétés domiciliées au Liechtenstein, ce petit confetti longtemps paradis fiscal en Europe, au Panama, aux Seychelles, ou via des comptes bancaires à Singapour non déclarés…

Au rayon manquement fiscal, la minoration de leur résidence principale de Giverny, évaluée à 1,6 million d’euros, alors que sa valeur se situerait entre 4 et 4,5 millions d’euros. La villa Pamplemousse, à Saint-Martin, aux Antilles, propriété détenue par une société Real Estate FWI, domiciliée au Liechtenstein, dont la bénéficiaire économique était Isabelle Balkany. Mercredi, M. Balkany a parlé d’un petit bungalow en hauteur, soumis aux aléas climatiques de la région. Une modeste maison achetée 3,5 millions de FF en 1997 dont l’estimation aujourd’hui à 5 millions d’euros par le fisc est contestée par les époux.

Quant au troisième manquement, il s’agit de la villa au Maroc, dont les époux contestent la propriété en dépit, selon le parquet, d’un certain nombre d’évidences, déclarations de témoins, factures d’achat de meubles réglées par Mme Balkany… Un bien estimé à six millions d’euros.

L’instruction a montré, selon le procureur, « l’existence de revenus d’origine indéterminée correspondant à la discordance entre les dépenses de toutes natures exposées par les époux et leurs disponibilités officielles ». Une discordance qui ne s’explique pas par les lingots d’or achetés par le père de M. Balkany comme il l’a expliqué mercredi pour la première fois. « Il n’est pas venu avec la preuve de ses ventes car, pour qu’un lingot se transforme en grosse coupure, il faut bien une opération d’alchimie », a expliqué le procureur.

Pour fixer le quantum de la peine requise contre les époux Balkany, le procureur a fait référence à l’ancien ministre du budget, Jérôme Cahuzac. Ce dernier a été condamné à trois ans d’emprisonnement pour une fraude fiscale moindre que celle reprochée à M. et Mme Balkany.

L’avocat du fisc, Me Xavier Normand-Bodard, avait plaidé auparavant que ce dossier était « classique » et « particulier » en raison de la personnalité des prévenus et de « l’accumulation des moyens de fraude avec des sociétés-écrans, des comptes offshore et autres babioles de cette nature ».

En défense, Me Éric Dupond-Moretti a rappelé que les chiffres fournis par l’administration fiscale ne sont pas définitifs. « Ça n’empêche pas le ministère public de requérir quatre ans », a-t-il grondé avant de dénoncer « un procès rendu au pied du mur de l’exemple ».

L’avocat a rappelé que la fraude fiscale était pratiquée par beaucoup de citoyens, un Français sur cinq, s’amusant à livrer le pourcentage de taux de fraude pour certaines professions.

« La justice de classe c’est absolument scandaleux, la justice de classe à rebours, c’est aussi scandaleux », a-t-il plaidé, refusant que son client serve d’exemple. Et de citer des condamnations récentes, pour des montants plus importants, avec des peines plus faibles.

« Il porte beau. Ce n’est pas un homme à mettre un genou à terre. Pourtant, lui, il est bourré de cachets, il est mort de trouille. Mais il ne l’exprime pas », a-t-il dit. Au procureur qui avait cité Balzac, « l’honnêteté ne sert à rien », il a répondu par une autre citation de l’écrivain : « Nous sommes habitués à juger les autres d’après nous et si nous les absolvons complaisamment de nos défauts, nous les condamnons sévèrement de ne pas avoir nos qualités ».

La décision sera rendue le 13 septembre. Lundi, le tribunal examinera le volet blanchiment de fraude fiscale et corruption.

 

Réagissez à cet article

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.