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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Coronavirus : l’État doit préciser ses mesures restrictives

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Le Conseil d’État était saisi, ce dimanche 22 mars, d’un référé-liberté introduit par le syndicat Jeunes Médecins afin que le gouvernement prenne des mesures beaucoup plus sévères de confinement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

L’Assemblée travaille dans l’urgence sur l’urgence

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Samedi, l’Assemblée a étudié le projet de loi d’urgence sur le Coronavirus. Si l’étude en commission la veille fut poussive, la séance fut productive dès lors que les députés ont accepté de jouer le jeu du travail parlementaire en se concentrant sur le texte et ses failles. Dimanche, Assemblée et Sénat se sont entendus sur un texte. Récit.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

La mort de Pierre Truche, « magistrat-citoyen » qui avait requis au procès de Klaus Barbie

L’ancien procureur et avocat général avait fini sa carrière à la tête de la Cour de cassation. Il est mort des suites d’un cancer, à Lyon, dans la nuit du 20 au 21 mars. Il avait 90 ans.

Par Pascale Robert-Diard

Le Monde, 22 mars 2020

Procédure pénale et principe de réalité : covid de sens ?

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Comme le décrit le premier président de la cour d’appel de Paris Jean-Michel Hayat (Comment le coronavirus impacte la justice, Le Point, 21 mars 2020) et comme le vivent les professionnels « requis » au quotidien dans nos juridictions, si l’activité judiciaire diminue globalement, celle des magistrats pénalistes se poursuit, voire, pour certains, s’amplifie (v.

Les députés s’embourbent malgré l’urgence

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Vendredi, l’Assemblée nationale a été dans l’incapacité d’adopter le projet de loi d’urgence sur le coronavirus. Seule l’étude en commission a pu avoir lieu, le débat en séance ayant lieu ce samedi. Faute d’un vote conforme, l’adoption définitive du texte ne devrait pas avoir lieu avant dimanche. Si les députés finissent par accepter que leur rôle ne se limite pas à prendre la parole. Récit.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Sylvain Tesson: « Que ferons-nous de cette épreuve ? »

L’écrivain, revenu en France juste avant la fermeture des frontières pour être près de sa famille, observe avec acuité le monde des flux basculer dans celui du « Restez chez vous ».

Par Vincent Tremolet de Villers

Le Figaro, 19 mars 2020

Coronavirus : adoption en cours d’un projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 présenté ce 18 mars 2020 en conseil des ministres et adopté le lendemain même par les députés constitue le véhicule législatif du volet financement des mesures de soutien aux entreprises décidées en faveur des entreprises frappées par la crise sanitaire liée au virus covid-19. Sa principale mesure consiste en la mise en place d’un mécanisme de garantie de l’État des prêts consentis par des établissements de crédit à hauteur de 300 milliards d’euros.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui

Coronavirus : le Défenseur des droits appelle à « ne pas porter atteinte aux droits des détenus »

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Après le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), l’Observatoire international des prisons (OIP), au tour du Défenseur des droits d’alerter sur la situation des détenus, notamment mineurs, qui ne peuvent plus recevoir de visites (parloirs) en raison de la propagation du coronavirus et du risque sanitaire majeur que le virus fait encourir dans ces milieux fermés (toutes les activités au sein des établissements pénitentiaires ont par ailleurs été interrompues).

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non