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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Illustration de la théorie du « domaine public virtuel »

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Par un arrêt du 22 mai 2019, le Conseil d’État a appliqué sa jurisprudence sur l’inclusion dans le domaine public virtuel d’aménagements réalisés dans des locaux municipaux par une personne privée.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Mandats d’arrêt européens et procureurs : séisme à venir sur la procédure pénale française ?

Auteur: 
Charles Prats

Dans un arrêt du 27 mai 2019 (aff. C-508/18), la Cour de justice de l’Union européenne vient de clarifier le régime d’émission des mandats d’arrêt européens, et donc celui de leur régularité.

Illustration: 

Dans un arrêt du 27 mai 2019 (aff. C-508/18), la Cour de justice de l’Union européenne vient de clarifier le régime d’émission des mandats d’arrêt européens, et donc celui de leur régularité.

La « fin de vie » des autres…

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Le juge « doit […], se garder d’une double tentation […]. D’une part, la tentation jupitérienne, selon laquelle le juge devrait rester totalement hermétique aux conséquences de ses décisions et se borner, à la manière d’automate, à faire une application littérale, abstraite et désincarnée de la loi. D’autre part, la tentative herculéenne, qui ferait du juge une sorte d’“ingénieur du social” et de l’effectivité de ses décisions, la condition nécessaire et suffisante de leur validité. Il s’agit là naturellement de deux cas limites et, entre ceux-ci, “Jupiter s’humanise” et “Hercule [sait] s’arracher à son humaine condition”. Bien plus, un nouveau modèle s’est progressivement imposé : celui d’un droit en réseau et d’un juge “Hermès”, assurant la coexistence et la complémentarité d’ordres juridiques distincts mais imbriqués. Au cours de l’affaire Lambert, le Conseil d’État s’est efforcé d’être à la hauteur des promesses dont il est le “gardien”, faisant preuve de retenue judiciaire, tout en assumant pleinement son rôle d’interprète de la loi.

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, le juge face aux questions éthiques

par Valérie-Odile Dervieux
En carrousel matière: 
Oui

Patrick Balkany aurait aimé « vivre comme tout le monde »

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Patrick Balkany a développé, lundi, devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, la théorie de l’engrenage pour expliquer la situation de fraude de son couple. « Oui, on aurait aimé vivre comme tout le monde, avoir des maisons à notre nom. Mais une fois que le mal était fait au départ, c’est très difficile de changer en cours de route, surtout dans notre situation de personne publique. »

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

2018, année de stabilisation des contrôles pour la HATVP

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La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié, le 22 mai, son rapport d’activité pour l’année 2018. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Non, Madame la Garde des Sceaux, votre réforme ne fait pas de la justice un flamboyant paquebot. Elle en fait le Radeau de la Méduse

À grand renfort de communication dans les médias et en juridictions, Nicole Belloubet entend, avec la promulgation de sa loi de programmation et de réforme pour la justice, inaugurer son majestueux paquebot Justice. Mais par quel miracle notre justice, qui était dans un état d’embolie en 2016, s’apprête-t-elle aujourd’hui à prendre majestueusement le large pour les cinq ans à venir ? Aucun miracle en réalité. Derrière les grands discours et les présentations tronquées, le majestueux paquebot Justice est loin d’être aussi flamboyant. Pire, ce n’est pas un paquebot, c’est un radeau. Celui de la Méduse.

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À grand renfort de communication dans les médias et en juridictions, Nicole Belloubet entend, avec la promulgation de sa loi de programmation et de réforme pour la justice, inaugurer son majestueux paquebot Justice. Mais par quel miracle notre justice, qui était dans un état d’embolie en 2016, s’apprête-t-elle aujourd’hui à prendre majestueusement le large pour les cinq ans à venir ? Aucun miracle en réalité. Derrière les grands discours et les présentations tronquées, le majestueux paquebot Justice est loin d’être aussi flamboyant. Pire, ce n’est pas un paquebot, c’est un radeau. Celui de la Méduse.