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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

La protection de l’environnement ne s’arrête pas à nos frontières

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Le 31 janvier dernier, l’interdiction de la production, du stockage et de la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées au niveau européen pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale ou la protection de l’environnement, à compter du 1er janvier 2022, a été jugée conforme à la Constitution.

par Mathilde Vervynck
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Non

L’Office central pour la répression contre les violences aux personnes : thème majeur, moyens mineurs

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Affaire Haenel, affaire Matzneff, affaire Epstein, disparitions de Sophie Le Tan, de Léa Petitgas… Quelques dossiers, médiatiques, parmi les dizaines de milliers reçus chaque année par l’Office central pour la répression contre les violences aux personnes (OCRVP), une structure dépendant de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), et créée en 2006 pour « faire face à la recrudescence des atteintes graves aux personnes constatées ces dernières années », selon le ministère de l’Intérieur. Enjeu national prioritaire, cette activité exponentielle repose donc en partie sur le travail de cet office, soit 80 policiers et gendarmes rodés à l’art de l’enquête, de l’audition, et de l’analyse criminelle. 

par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

Face aux députés, les magistrats défendent leur indépendance

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Sur requête de la France insoumise, l’Assemblée nationale a créé une commission d’enquête sur l’indépendance de la justice, qu’elle soit judiciaire ou administrative. Depuis plus d’un mois, des auditions, riches, se tiennent. Les magistrats y défendent leur indépendance et dressent des pistes d’évolution.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du

Il n’y a pas de textes à relever aujourd’hui au Journal officiel.

Des futurs magistrats « blacks, blancs, beurs » ?

Des étudiants de l’IUT de Seine-Saint-Denis doivent trouver un stage, mais font face aux doutes et à un fort sentiment d’illégitimité. Youssef Badr, magistrat, les parraine et pointe la persistance des inégalités.

Par Youssef Badr

Libération, 2 mars 2020 

Penelope Fillon, « représentante de son mari »

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François Fillon, sa femme, Penelope Fillon, et son ancien suppléant parlementaire, Marc Joulaud, comparaissent, à des degrés divers, pour détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public, complicité et recel de ce même délit, complicité et recel d’abus de bien sociaux et déclaration mensongère à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Procès des époux Fillon : « Nous avons mal pour vous, madame »

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François Fillon, sa femme, Penelope Fillon, et son ancien suppléant parlementaire, Marc Joulaud, comparaissent, à des degrés divers, pour détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public, complicité et recel de ce même délit, complicité et recel d’abus de bien sociaux et déclaration mensongère à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui