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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Bruno Lasserre : « Le Conseil d’État est indépendant et n’a de comptes à régler avec personne »

Vice-président de l’institution, Bruno Lasserre défend l’avis du Conseil d’État sur l’étude d’impact du gouvernement concernant la réforme des retraites.

Propos recueillis par Bertrand Bissuel et Raphaëlle Besse Desmoulières

Le Monde, 7 févr. 2020

ASAP : un nouveau projet de loi de « simplification »

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Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) prévoit différentes mesures de « simplification », dont deux concernent directement les avocats.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Non

Peut-on réhabiliter un homme condamné à mort et exécuté ?

Le Conseil constitutionnel répondra le 28 février à une question prioritaire de constitutionnalité soulevée dans le cas de Jacques Fesch, guillotiné en 1957.

Par Jean-Baptiste Jacquin

Le Monde, 5 février 2020

Les contentieux spéciaux, un laboratoire du procès administratif

AJDA 2020. Dossier 204

Retraite des avocats : les amendements au projet de loi ont été déposés

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Le Conseil national des barreaux et l’ordre des avocats de Paris ont transmis une première liasse d’amendements – un peu moins d’une vingtaine – au projet de loi de réforme dont l’examen débute lundi 3 février. La deuxième rencontre avec Matignon, qui devait avoir lieu dimanche 2 février, a été reportée après la manifestation nationale du jour.

par Marine Babonneau et Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui