Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif

À Londres, « le début d’un long combat » pour Julian Assange

Lundi s’est ouvert, devant un tribunal dépendant de la prison de haute sécurité de Belmarsh, le procès du fondateur de WikiLeaks en vue de son extradition vers les États-Unis. Près de 150 « gilets jaunes » avaient fait le déplacement.

Par Jérôme Hourdeaux

Mediapart, 25 févr. 2020

Procès Fillon : « Que serait un grand procès pénal sans QPC ? »

Gratuit: 
Gratuit

Le procès de François Fillon, sa femme, Penelope Fillon, et son ancien suppléant parlementaire Marc Joulaud, qui comparaissent, à des degrés divers, pour détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public, complicité et recel de ce même délit, complicité et recel d’abus de bien sociaux et déclaration mensongère à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a débuté avec l’examen de deux QPC.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du

Il n’y a pas de texte à relever aujourd’hui au Journal officiel.

Procès Fillon : le procès débute mercredi avec l’examen de deux QPC

Gratuit: 
Gratuit

Le procès de François Fillon, sa femme, Penelope Fillon, et son ancien suppléant parlementaire Marc Joulaud, qui comparaissent, à des degrés divers, pour détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public, complicité et recel de ce même délit, complicité et recel d’abus de bien sociaux et déclaration mensongère à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a été reporté au 26 février en raison de la grève des avocats. François Fillon encourt jusqu’à dix ans de prison et 150 000 € d’amende.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui