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Administratif

Coronavirus : tous nos articles

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Retrouvez ici tous les articles sur le coronavirus publiés sur Dalloz actualité. 

par La rédaction
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Le Sénat en état d’urgence sanitaire

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Dans la nuit de jeudi à vendredi, le Sénat a adopté le projet de loi d’urgence contre le coronavirus. Ce projet contient trois titres : la création d’un état d’urgence sanitaire, de larges habilitations pour légiférer par ordonnances pour adapter le pays et sauver l’économie le temps de la crise, et le report des élections municipales. Récit d’une nuit de débats.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Vers la création d’un état d’urgence sanitaire

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La création d’un état d’urgence sanitaire, calqué sur le modèle de l’état d’urgence régi par la loi du 3 avril 1955, est la mesure phare du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Coronavirus en prison : « Il faut permettre à un maximum de personnes de sortir de ce vase clos »

Plusieurs associations ainsi que la contrôleure générale des lieux de privation de liberté demandent au gouvernement des mesures urgentes pour désengorger les prisons. Les conséquences de la propagation du virus pourraient y être désastreuses.

Par Julie Brafman

Libération, 18 mars 2020

Projets de loi coronavirus : les mesures visant les juridictions

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Les projets de loi coronavirus, débattus aujourd’hui et demain par le Parlement, contiennent de nombreuses dispositions exceptionnelles : état d’urgence sanitaire, conséquences financières, sociales ou électorales… Les textes contiennent notamment plusieurs habilitations à légiférer par ordonnances qui concernent directement les juridictions.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Affaire [I]Alstom/Hoskins[/I] : le bras de fer entre administration et justice sur l’application extraterritoriale du FCPA continue

Auteur: 
Thibault Mercier

Le Department of Justice (DoJ) américain vient de subir un nouveau revers dans une procédure à rebondissements après l’acquittement le 26 février dernier de Lawrence Hoskins, ancien cadre d’Alstom, poursuivi au titre de la législation anticorruption américaine.

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Le Department of Justice (DoJ) américain vient de subir un nouveau revers dans une procédure à rebondissements après l’acquittement le 26 février dernier de Lawrence Hoskins, ancien cadre d’Alstom, poursuivi au titre de la législation anticorruption américaine.

Centres de rétention : étrangers et policiers face au coronavirus

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Alors que le contentieux de la liberté des personnes retenues en centre de rétention administratif est toujours actif, se pose la question de la nécessité de maintenir des personnes enfermées, dans des conditions sanitaires non optimales, et alors que plusieurs pays, dont l’Algérie et le Maroc, ont fermé leurs frontières et leur liaison aérienne.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Covid-19 : la cour d’appel de Paris crée une page dédiée avec le planning des audiences

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Dans un communiqué, diffusé mardi 17 mars, la cour d’appel de Paris a rappelé qu’elle appliquait les consignes de la garde des Sceaux : fermeture du palais de justice, à l’exception des contentieux dits « essentiels » :

• les audiences de la chambre des appels correctionnels concernant les prévenus détenus et de la chambre d’applications des peines pour la gestion des urgences ;

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non