Administratif

Le projet de loi pour une école de la confiance a été adopté par le Sénat, en première lecture le 21 mai. 

Sept anciens dirigeants de France Télécom sont jugés pour harcèlement moral au travail. Le tribunal entend leurs explications sur la mise en œuvre de la politique de réorganisation interne, en même temps qu’il entend les rapports des professionnels qui, à l’époque, ont constaté le désarroi des salariés.

Les détenus de France peuvent voter pour la première fois par correspondance depuis leur lieu de détention. La procédure étant particulière, les sessions de vote sont réparties sur plusieurs jours selon les emplacements des prisons. Hier, les électeurs du centre pénitentiaire de Gradignan, à côté de Bordeaux, votaient.

Chaque année, la Cour des comptes publie des notes d’analyse sur les différentes missions du budget de l’année précédente. L’occasion de revenir sur l’évolution des budgets et des principaux indicateurs des justices judiciaires et administratives et de voir l’impact de certaines réformes.

L’article 3 de l’ordonnance du 6 août 1958 est déclaré contraire à la Constitution en ce qu’il prévoit que les grévistes de l’administration pénitentiaire pourront être sanctionnés « en dehors des garanties disciplinaires ».