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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Budget 2020 : les changements en bout de course

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La loi de finances 2020, la plus volumineuse de la Ve République (396 articles !), a été définitivement adoptée jeudi 19 décembre. Plusieurs mesures concernant le monde judiciaire (réforme de l’aide juridictionnelle, contribution des offices, taxes OFII, lutte contre la fraude) ont évolué au cours des débats. Dalloz actualité fait le point.

par Pierre Januel
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Oui

Procès Balkany : confirmation des peines requises, exécution provisoire pour l’inéligibilité

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Le ministère public a requis mercredi des « peines lourdes et significatives » à l’encontre des époux Balkany. Quatre ans d’emprisonnement et maintien en détention pour Patrick Balkany, incarcéré depuis le 13 septembre. Quatre ans, dont deux avec sursis, pour Isabelle Balkany. Le parquet général a demandé à leur encontre l’exécution provisoire de la peine complémentaire d’inéligibilité. Décision le 4 mars.

par Pierre-Antoine Souchard
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On vous retrouve le 6 janvier 2020

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La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal. 

par La rédaction
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Les députés cherchent l’équilibre entre secret de l’instruction et droit à l’information

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Lancée en juin dernier, la mission d’information des députés Didier Paris (LREM) et Xavier Breton (LR), dont Dalloz actualité publie le rapport, a présenté ce matin ses conclusions sur le secret de l’enquête et de l’instruction. Régulièrement violé, ce secret doit pour les députés être maintenu et mieux préservé. En contrepartie, la justice doit pouvoir communiquer plus et le droit à l’information doit être garanti.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Auteurs et victimes : en prison, les violences sont interchangeables

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Le contrôleur général des lieux de privation de liberté publie un rapport, qui paraîtra le 22 janvier aux éditions Dalloz, sur les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
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