Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Les projets de l’exécutif pour réformer la magistrature

Parmi les pistes de réflexion, les voies d’entrée dans la magistrature pourraient être simplifiées et diversifiées.

Par Jean-Baptiste Jacquin 

Le Monde, 22 nov. 2019

Le Parlement à la poursuite des cavaliers législatifs

Gratuit: 
Gratuit

Progressivement, l’Assemblée et le Sénat tentent d’interdire le dépôt d’amendement sans lien avec les projets ou propositions de loi (les « cavaliers législatifs »). Un contrôle de plus en plus strict qui limite le rôle des parlementaires. Et qui a parfois du mal à passer.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Jet de pavé par un CRS : « C’est un geste stratégique »

Gratuit: 
Gratuit

Trois mois de prison avec sursis ont été requis à l’encontre d’un CRS pour violences volontaires sans ITT, en l’espèce pour un jet de pavé. C’est le premier fonctionnaire de police jugé dans le cadre d’une manifestation où figuraient des gilets jaunes.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Les pièges du désistement d’office

Gratuit: 
Payant

Destinées à désencombrer le rôle des juridictions des requêtes dont leurs auteurs se désintéressent, les dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, introduites par le décret JADE, peuvent être de véritables pièges pour les requérants. Le Conseil d’État vient d’en donner deux nouvelles illustrations tout en affirmant que ce dispositif n’était pas contraire aux exigences des articles 6, § 1, et 13 de la Convention européenne des droits de l’homme.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Reconnaissance faciale : quels sont les enjeux à prendre en compte ?

Gratuit: 
Gratuit

Le 15 novembre 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a présenté les éléments techniques, juridiques et éthiques à prendre en compte dans l’appréhension de la reconnaissance faciale, et plus largement sur les nouveaux usages de la vidéo.

par Cécile Crichton
En carrousel matière: 
Oui

La CJUE encadre le droit de sanctionner la violation grave du règlement des centres d’hébergement

Gratuit: 
Gratuit

Un mineur non accompagné demandeur de la protection internationale ne peut être sanctionné par le retrait du bénéfice des conditions matérielles d’accueil ayant trait au logement, à la nourriture ou à l’habillement même s’il s’est rendu coupable d’un manquement grave au règlement du centre d’hébergement dans lequel il est accueilli.

par Charlotte Collin
En carrousel matière: 
Oui

La part des institutions publiques dans les violences faites aux enfants

Gratuit: 
Gratuit

Le Défenseur des droits a consacré son rapport annuel sur les droits de l’enfant à la violence au sein des institutions publiques. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non