Administratif

Le tribunal administratif de Montreuil a reconnu la faute de l’État dans l’exercice de sa mission de contrôle de police sanitaire des activités de la société PIP (Poly Implant Prothèse).

Le Conseil d’État précise, dans un arrêt du 25 janvier, l’office du juge du référé-suspension saisi dans le cadre d’un recours Béziers II.

Le Conseil d’État a précisé, dans le cadre du référé contractuel, l’articulation des pouvoir que le juge tient de l’article L. 551-18 du code de justice administrative et ceux qu’il tient de l’article L. 551-20.

Si les parcours des magistrats sont marqués par des affaires emblématiques, le témoignage des anciens magistrats est également riche sur la confrontation continue entre justice et politique. Avec au milieu des confidences étonnantes d’un magistrat sur l’affaire Ben Barka.

En procédure ouverte, les preuves qu’un candidat ne se trouve pas dans l’un des cas d’interdiction de soumissionner n’ont pas à être demandées lors de la réception des candidatures, mais seulement au stade de l’attribution, juge le Conseil d’État.

Une équipe de recherche a fait témoigner douze anciens magistrats, qui reviennent sur leur parcours et leurs affaires marquantes. Un document riche, qui montre l’évolution de la justice et sa confrontation à l’histoire. Avec des récits stupéfiants sur la préparation du procès Papon ou la peine de mort.