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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Article 121-6 du code de la route : suite et fin

Soumis par Bley à 7 janvier 2019 - 00:01
Auteur: 
Michel Marque
Illustration: 

Une précédente contribution intitulée « Article L. 121-6 du code de la route : un parcours bien tortueux », parue le 23 octobre dernier, faisait le point sur cet article créé par la loi du 18 novembre 2016, qui dispose que, « lorsqu’une infraction constatée selon les modalités prévues à l’article L. 130-9 a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d’immatriculation est une personne morale ou qui es

Au Journal officiel du

Soumis par babonneau à 24 décembre 2018 - 12:39

Loi organique n° 2018-1201 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information (1)

Loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information (1)

Conseiller n’est pas décider

Soumis par emaupin à 20 décembre 2018 - 11:25
Gratuit: 
Payant

Les avis de la commission pluridisciplinaire instituée dans chaque établissement pénitentiaire ont pour objet d’éclairer le choix du chef d’établissement dans l’édiction des décisions qui relèvent de sa compétence.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

C’est Noël, ouf !

Soumis par babonneau à 19 décembre 2018 - 17:42
Gratuit: 
Gratuit

La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal. 

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Mise en concurrence des transports ferroviaires de voyageurs

Soumis par emaupin à 18 décembre 2018 - 10:38
Gratuit: 
Payant

À peine publié, le code de la commande publique doit déjà être retouché. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Le retrait du mandat de Mathieu Gallet était justifié

Soumis par emaupin à 18 décembre 2018 - 10:36
Gratuit: 
Payant

Le retrait du mandat du président d’une société de l’audiovisuel public peut être fondé sur des éléments de nature à compromettre la capacité de l’intéressé à poursuivre sa mission dans des conditions garantissant le bon fonctionnement de cette société.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du

Soumis par babonneau à 18 décembre 2018 - 08:20

Pas de texte à relever aujourd’hui ! Damned !