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La présentation par un candidat à un appel d’offres d’une solution alternative, en plus de celle répondant aux exigences du cahier des charges n’est pas irrégulière, juge le Conseil d’État.
par Emmanuelle Maupinle 25 octobre 2019
Suite à son éviction de la délégation de service public des remontées mécaniques, la société TCF a demandé au juge administratif l’annulation du contrat et l’indemnisation de son manque à gagner.
Le règlement de la consultation prévoyait que les clauses du document de consultation ou cahier des charges...
