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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Recevabilité en appel d’une action récursoire de l’ONIAM

Soumis par emaupin à 10 janvier 2019 - 11:15
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Le Conseil d’État a apporté des précisions sur les règles d’indemnisation des infections nosocomiales, notamment sur la recevabilité des conclusions récursoires de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du

Soumis par babonneau à 10 janvier 2019 - 08:19

Il n’y a pas de textes à signaler.

Justice climatique : les recours judiciaires s’accumulent contre la France

Soumis par tcoustet à 9 janvier 2019 - 17:39
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Saisir un juge pour contraindre les pouvoirs publics à agir sur les problématiques environnementales. La voie judiciaire semble aujourd’hui privilégiée devant l’urgence de la situation.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Publication de recueils de jurisprudences sur les associations et fondations d’utilité publique

Soumis par emaupin à 9 janvier 2019 - 12:05
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Le Conseil d’État vient de mettre en ligne des recueils de jurisprudences sur les statuts types des associations et fondations reconnues d’utilité publique. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Sécurité sociale : le forfait de réorientation validé

Soumis par emaupin à 8 janvier 2019 - 09:34
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Le Conseil constitutionnel a validé en grande partie la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du

Soumis par babonneau à 8 janvier 2019 - 08:22

Il n’y a aucun texte à relever aujourd’hui.