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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Crise parlementaire et culture constitutionnelle : le (remarquable) discours de Giuseppe Conte devant le Sénat italien du 20 août 2019

Il est des discours parlementaires qui ne manquent pas de susciter l’admiration. En raison du charisme de leur auteur, du contenu de l’intervention, de l’importance du moment politique et constitutionnel. Il est plaisant de retrouver une atmosphère parlementaire du temps jadis, lorsque la centralité des assemblées législatives impliquait de réserver ces harangues aux élus de la nation. Désormais, la télévision et les réseaux sociaux – vecteurs primaires de transmissions générant un réductionnisme sémantique et réflexif – transforment le « théâtre parlementaire » (Thibaudet) en un simple exercice formel. Sauf en de rares circonstances. Tel a été le cas en cette fin de mois d’août 2019, lorsque G. Conte, chef du gouvernement gialloverde (Lega + M5*) se rend au Sénat. Il vient prendre acte de la crise partitocratique survenue à l’initiative de M. Salvini, leader de la Lega, vice-président du Conseil et ministre de l’intérieur. Selon ce dernier (déclaration du 8 août 2019), les divergences au sein de la majorité impliquent une rupture du contrat gouvernemental passé entre les deux formations ; dissolution et élections il doit y avoir1. Les parlementaires de la Lega déposent une motion de censure contre leur gouvernement.

Gratuit: 
Gratuit
Auteur externe: 
par Franck Laffaille, professeur de droit public Faculté de droit de Villetaneuse (IDPS), Université de Paris 13 (Sorbonne-Paris-Cité)
En carrousel matière: 
Oui

Évaluation du préjudice d’un bénéficiaire du DALO

Gratuit: 
Payant

Est inopérante pour l’évaluation du préjudice subi par le bénéficiaire du DALO en raison de la carence fautive de l’État à assurer son relogement, la circonstance que les frais exposés par le demandeur en cas de relogement auraient été supérieurs à ceux qu’il a effectivement payés.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Les transporteurs aériens n’exercent pas de mission de police administrative

Gratuit: 
Payant

Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution l’article L. 625-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui punit d’une amende l’entreprise de transport aérien qui débarque sur le territoire français un étranger non ressortissant d’un État de l’Union européenne et démuni du document de voyage et, le cas échéant, de visa.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

« Arrêtés anti-pesticides », le ver est dans le fruit…

Auteur: 
Naïké Lepoutre
Illustration: 

Le tribunal administratif de Rennes a rendu le premier jugement de fond concernant un arrêté municipal restreignant l’usage des produits phytopharmaceutiques à proximité des bâtiments à usage d’habitation ou professionnel. Une décision attendue qui n’étonnera pourtant pas.

Conditions de versement d’une indemnité d’imprévision

Gratuit: 
Payant

Une société n’est pas fondée à solliciter le versement d’une indemnité d’imprévision lorsque les circonstances imprévisibles ne sont pas principalement à l’origine du déficit d’exploitation, juge le Conseil d’État.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non