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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Orientation et réussite des étudiants : accompagner les chantiers dans la durée

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Le Comité de suivi de la loi Orientation et réussite des étudiants (loi ORE du 8 mars 2018) a remis, le 7 octobre, son rapport à Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

par Emmanuelle Maupin
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Sécurité sociale : la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme

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La sécurité sociale va replonger dans le rouge. 

par Emmanuelle Maupin
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Nouveau round en vue sur les extractions judiciaires

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L’Union syndicale des magistrats, qui vient de publier un livre blanc sur les extractions judiciaires, a rendez-vous le 30 octobre pour parler de ce sujet épineux avec la Chancellerie.

par Gabriel Thierry
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Conditions de maintien du RSA après l’âge de la retraite

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Le Conseil d’État précise à quelles conditions le bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à pension continue de percevoir son allocation. 

par Emmanuelle Maupin
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La loi Patrimoine trois ans plus tard

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La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine avait une ambition forte, d’où ses 119 articles et l’affirmation d’un principe fondamental de la liberté de création. Les députés Emmanuelle Anthoine et Raphaël Gérard en ont évalué les mesures phares et le premier bilan qu’ils tirent de l’application de la loi n’est pas toujours favorable (rapport n° 2253).

par Jean-Marc Pastor
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Autorisations « loi sur l’eau » : compatibilité ou conformité au SDAGE et au SAGE ?

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Le Conseil d’État précise dans quels cas les autorisations délivrées au titre de la législation sur l’eau doivent être compatibles ou conformes avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

par Emmanuelle Maupin
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