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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Vers l’anonymisation complète des policiers, gendarmes et douaniers

Soumis par babonneau à 3 décembre 2018 - 12:56
Gratuit: 
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Par deux amendements, l’Assemblée nationale a étendu le dispositif d’anonymisation des policiers, des gendarmes et douaniers. Si le devenir des amendements est incertain, l’intention des députés semble claire.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Droit pénal fiscal : les derniers enseignements du Conseil constitutionnel sur le principe [I]non bis in idem[/I]

Soumis par babonneau à 3 décembre 2018 - 10:33
Gratuit: 
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Le 23 novembre dernier, le Conseil constitutionnel s’est penché sur la conformité à la Constitution du cumul des pénalités fiscales pour omission déclarative et des sanctions pénales pour fraude fiscale.

par Pauline Dufourq
En carrousel matière: 
Oui

Quel prix pour la résiliation de la concession de Notre-Dame-des-Landes ?

Soumis par emaupin à 30 novembre 2018 - 10:29
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Payant

Dans un avis d’avril 2018 de l’assemblée générale, rendu public le 23 novembre, le Conseil d’État a éclairé le gouvernement sur les conséquences de la décision de renoncer au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Les crèches installées en région Auvergne-Rhône-Alpes sont culturelles

Soumis par emaupin à 29 novembre 2018 - 10:45
Gratuit: 
Payant

Le tribunal administratif de Lyon juge que l’exposition de crèches dans le hall de l’hôtel de région Auvergne-Rhône-Alpes pour les fêtes de fin d’année 2017 ne porte pas atteinte au principe de neutralité en raison de son caractère culturel.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du

Soumis par babonneau à 28 novembre 2018 - 08:24

Il n’y a pas de textes à relever aujourd’hui. Merci !