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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Poursuite de l’exécution des contrats à la suite du retrait d’une compétence transférée à un EPCI

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État précise les conséquences du retrait d’une compétence transférée à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

L’esprit de la fondation Le foyer de la paysanne bretonne a été conservé

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État juge que l’arrêté du 27 novembre 2009 du préfet du Finistère approuvant le projet de bail emphytéotique mettant à disposition gracieusement des immeubles de la fondation du « Foyer de la paysanne bretonne » pour qu’ils soient utilisés pour des activités éducatives à destination des jeunes de la commune de Plouescat ne méconnaît pas les statuts de la fondation.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Motivation et bien-fondé d’une sanction infligée par l’Autorité de la concurrence en matière de concentration

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État précise le degré de motivation et les conditions de détermination de la sanction infligée par l’Autorité de la concurrence à un opérateur économique méconnaissant ses engagements pris en matière de concentration.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La procédure interne de recueil des alertes dans les administrations

AJDA 2019. 2168

par Delphine Pollet-Panoussis

« Le discrédit de la notion de droits de l’homme est un symptôme inquiétant »

« Professeur de droit à l’Université libre de Bruxelles (ULB), Jean-Yves Pranchère est le co-auteur avec sa collègue de l’ULB, Justine Lacroix, d’un salutaire et décapant essai, Les droits de l’homme rendent-ils idiot ? (Seuil, 2019). Ils y expliquent comment le fait de se réclamer d’une conquête politique majeure – les droits de l’homme - est désormais une injure très répandue, bien au-delà de la seule extrême droite, et une martingale pour gagner des élections. »