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Le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 1er février prochain sur l’abrogation de la disposition phare de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 qui pénalise les clients de prostituées. Les plaidoiries ont eu lieu ce 22 janvier.
par Thomas Coustetle 24 janvier 2019
Liberté d’entreprendre ou esclavage sexuel ? Faut-il abroger le délit « d’achat d’actes sexuels » et l’amende qui va avec ? Ces questions ont opposé deux camps lors de l’audience du 22 janvier 2019 devant les sages de la rue Montpensier. Le Conseil est en effet chargé d’examiner la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée sur les dispositions de la loi qui pénalise le client en lui infligeant une amende.
D’un côté, le camp de neuf associations, dont Médecins du monde et le Syndicat du travail sexuel (Strass), ainsi qu’une trentaine de travailleurs du sexe. Ils sont à l’origine du recours devant le Conseil d’État (req. n° 423892) contre la disposition phare de la loi de 2016. La juridiction administrative...
