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Interdire à un étudiant l’accès à l’université ne porte pas atteinte à son droit à l’instruction

Eu égard aux objectifs de bon fonctionnement du service public dont l’université a la charge et à la mission qui lui incombe de permettre à l’ensemble des étudiants de suivre et de valider leurs enseignements, une université peut prendre un arrêté interdisant à un étudiant l’accès à ses locaux.

par Emmanuelle Maupinle 28 janvier 2019

Le juge des référés du Conseil d’État était saisi d’une demande d’annulation d’une ordonnance refusant de suspendre un arrêté interdisant à un étudiant d’accéder pour une durée de trente jours aux enceintes et locaux de l’université Paris-Nanterre. Cette décision fait suite aux actions...

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