Administratif

L’Assemblée nationale a adopté, le 5 février en première lecture, la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations. 

Le Conseil d’État admet que, de manière exceptionnelle, le bénéfice de la protection fonctionnelle aux anciens interprètes afghans peut conduire à la délivrance d’un titre de séjour.

Par 387 voix contre 92, avec 50 abstentions à En Marche !, l’Assemblée nationale a adopté hier la proposition de loi Anticasseurs. Alors que le premier ministre souhaitait une adoption rapide, elle a été considérablement retouchée par les députés LREM. Explications sur les évolutions du texte.

Sollicité pour avis par le tribunal administratif de Pau, le Conseil d’État a explicité les règles d’entrée en vigueur des dispositions du décret « JADE » du 2 novembre 2016 qui soumettent désormais au droit commun, pour la naissance du délai de recours, les décisions implicites relevant du plein contentieux.

En revisitant les principes fondamentaux de notre système judiciaire, l’avocat François Saint-Pierre tente de répondre à une question simple : celui-ci est-il capable de résister aux dérives des démons de la politique ? Dans ce court essai, efficace et très utile, il fournit une réponse lui permettant d’analyser les principales transformations de nos institutions.