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Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Les femmes restent discriminées dans la haute magistrature

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Une équipe de recherche s’est penchée sur le parcours des magistrats. Malgré une féminisation ancienne, l’accès aux plus hauts postes (chefs de juridiction, grade hors hiérarchie) reste inégalitaire, au détriment des femmes. La faute à un corps qui valorise la mobilité permanente.

par Pierre Januel
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Oui

Irrégularité de la méthode de notation où le candidat s’auto-évalue

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Le Conseil d’État censure une méthode de notation qui laisse aux candidats le soin de fixer eux-mêmes leur note.

par Emmanuelle Maupin
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De Bénin City à la rue Saint-Denis, la traite des femmes nigérianes

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Du 25 novembre au 6 décembre, la cour d’assises de Paris juge six personnes, toutes d’origines nigérianes, pour traite d’êtres humains en vue de tirer un bénéfice de leur prostitution. C’est l’une des premières fois qu’un réseau de proxénétisme nigérian est jugé aux assises. Les plaidoiries et réquisitions doivent débuter ce mercredi 4 décembre.

par Julien Mucchielli
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Oui

Le Sénat veut lutter contre l’hyper-fréquentation touristique

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Le Sénat a adopté, à l’unanimité le 21 novembre, une proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l’hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
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« Les enceintes judiciaires doivent rester les lieux de la justice »

Un collectif de magistrats, parmi lesquels François Molins ou Gwenola Joly-Coz, rappelle, dans une tribune au « Monde », qu’en matière de violences faites aux femmes, existe une magistrature en action pour incarner une justice qui progresse et s’adapte pour mériter la confiance.

Le Monde, 25 nov. 2019

Au Journal officiel du

Administratif

La preuve d’une notification régulière d’un avis de réception incombe à l’administration

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Le Conseil d’État précise les modalités de preuve d’une notification de l’avis à l’intéressé en cas de retour du pli recommandé contenant une décision administrative.

par Emmanuelle Maupin
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Non