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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme | Bail

Loyers commerciaux au troisième trimestre 2009: ICC et ILC en baisse

L’indice du coût de la construction (ICC) du troisième trimestre 2009, publié par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Informations rapides de l’INSEE, n° 9, 8 janv. 2010) et pris en compte à l’occasion de la révision et du renouvellement des baux commerciaux en application des articles L. 145-38 et L. 145-34 du code de commerce, s’élève à 1 502, soit une baisse de 5,77 % sur un an, (après le repli de - 4,10 % enregistré au trimestre précédent).

par Y. Rouquet

Le décret sur les conventions de résidence temporaire est paru

La loi de mobilisation pour le logement du 25 mars 2009 introduit un dispositif expérimental de convention d’occupation temporaire de locaux vacants. Le décret n° 2009-1681 du 30 décembre 2009 vient en préciser les modalités d’application.

par A. Vincent

Publication des seuils et des modalités de modulation du surloyer

La loi Boutin du 25 mars 2009 permet désormais de moduler le niveau de « surloyer » dans les zones géographiques marquées par un déséquilibre entre l’offre et la demande. Le décret n° 2009-1682 du 30 décembre 2009 vient en préciser les modalités.

par A. Vincent

Les feux passent au vert, les baux aussi

Le [I]green lease[/I]: mode d’emploi